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3. EXCLUSIONS
Netatmo ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas
suivants ('Exclusions') ('Produit Inéligible') :(i) le Produit n'a aucun défaut
de matériaux et de fabrication, (ii) le Produit a des défauts qui ne sont pas
reproductibles par Netatmo, (iii) le Produit porte la mention 'échantillon' ou
vendu 'comme tel', (iv) le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
ou (v) le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations
ou des corrections par toute autre partie que Netatmo ou qu'un représentant
autorisé de Netatmo ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé
sans respecter la Documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus,
négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a subi
des pannes, des fluctuations ou des interruptions du réseau électrique ou
du réseau de télécommunication ; (e) a été endommagé par tout désastre
naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre,
ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou
tout autre désastre.
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4. EXCLUSION DE GARANTIE
SOUS RESERVE DES LIMITES PREVUES CI-DESSUS, LES PRODUITS
SONT FOURNIS 'TELS QUELS'. NETATMO REJETTE TOUTES LES
GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES
SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE
A UN USAGE SPECIFIQUE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS
DES TIERS, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'EXACTITUDE. NETATMO
NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT NE COMPORTERA
AUCUNE ERREUR OU NE SERA JAMAIS INTERROMPUE OU QUE LE
PRODUIT SAURA TOUJOURS TRAITER LES DONNEES CORRECTEMENT.
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