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1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE VIOLATION DE LA PRESENTE
GARANTIE
Si le Produit n'est pas conforme à la Garantie Limitée, Netatmo sera en droit,
à sa seule discrétion et sur présentation d'une demande de garantie valable
adressée à Netatmo, de (i) mettre en œuvre des efforts conformes aux
usages du commerce afin de réparer le Produit défectueux par du matériel
neuf ou réparé présentant des fonctionnalités équivalentes au Produit en
réparation ; (ii) remplacer le Produit défectueux par un Produit équivalent à
un neuf en matière de performance et de fiabilité ; (iii) de rembourser le prix
d'achat original du Produit en échange du Produit défectueux. Un Produit
renvoyé ou réparé sera remplacé en vertu de la Garantie Limitée pour la
période restante de la Garantie d'Origine ou pendant quatre-vingt dix (90)
jours, la plus longue étant celle retenue. La Garantie Limitée ne peut être
transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du Produit, et la Période
de Garantie ne peut être prolongée à l'occasion d'un tel transfert.
2. CONDITION D'APPLICATION
La mise en œuvre de la Garantie de Netatmo est subordonnée au respect
des points suivants par le Client : (i) prévenir Netatmo, en se connectant
au site http://www.netatmo.com pendant la Période de Garantie, de
toute défaillance du Produit, afin de répondre à la Garantie Limitée, en
n'omettant pas de fournir une description détaillée de la défaillance
présumée, (ii) se conformer à la politique de retour en vigueur fournie par
Netatmo (cf. Conditions Générales de Ventes, article 'Droit de rétractation
et de retour'), (iii) renvoyer, aux frais du Client, le Produit concerné afin que
Netatmo le répare ou le remplace, et (iv) présenter à Netatmo la preuve
d'achat du Produit.
Si Netatmo considère, après avoir analysé le Produit renvoyé, que le
Produit est un Produit Inéligible (cf. article 'Exclusions' de la présente
documentation), Netatmo ne sera plus soumis à une quelconque
obligation de garantie. Netatmo prendra en charge les frais de retour au
Client, exception faite d'un Produit déclaré Inéligible, auquel cas les frais
de retour seront à la charge du Client.
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