Table des Matières
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AVANT-PROPOS
L'installation du brûleur doit répondre aux règles d'implantation des chaudières pour le chauffage au fioul domestique.
Ces règles sont décrites dans les arrêtés du :
-
21 mars 1968 modifié par les arrêtés du 26/02/74 et du 03/03/76,
-
23 juin 1978,
-
23 mars 1965,
-
25 juin 1980,
-
18 octobre 1977.
Le tableau ci-après résume les domaines d'application de ces textes.
Texte applicable
Texte applicable par renvoi.
la flèche indique que le texte
applicable fait renvoi aux
règles du texte.
Arrêté du 21 mars 1968
Arrêté du 18 octobre 1977
Arrêté du 25 juin 1980
- ERP dans le neuf -
Installations
> 20 kW ≤ 720kW
Arrêté du 22 juin 1990
- ERP dans l'existant -
Installations ≤ 70 kW
Arrêté du 23 juin 1978
Installations > 70 kW
*
Les immeubles de grande hauteur peuvent être soit des bâtiments d'habitation, soit des bureaux, soit des établisse-
ments recevant du public ou à activités multiples.
Sont exclus du champ d'application de ces arrêtés les installations relevant de la réglementation des installations classées
pour la protection de l'environnement.
Batiments d'habitation
Bureaux
Individuels Collectifs
3
Établissements
Immeubles
recevant du
de grande
public
hauteur
(ERP)
(IGH)*
e
5
catégorie
Autres
Entreprises
artisanales
Exploitations
industries
agricoles
commerces
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