Altrad ECHAFAUDAGE MAG 42 Notice Technique page 38

E XTRAI TS D E L A R ÉG L EM ENTAT IO N EN VI GUEUR CONCER N A NT
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Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004
relatif à l'utilisation des équipements de travail
mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (2ème partie:
Décrets et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Compétence et de formation (article R233-13-31)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une
personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations
envisagées. (...)
Utilisation de la notice et d'élaboration de plans et notes de calcul (article R233-13-32)
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudge et les travailleurs qui
participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment
de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter. Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui
prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette
notice. Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées
ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne
compétente. Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail. Une protection appropriée contre
le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être assurée
avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transforma-
tion.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R233-13-33)
(...) Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même
origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. (...)
Arrêté du 21 decembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.
Conditions d'exécution des vérifications (Art. 2)
Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications
pertinentes. (...)
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications (Art. 3)
Examen d'adéquation (...)
Examen de montage et d'installation (...)
Examen de l'état de conservation. (...)
Vérification avant mise ou remise en service (Art. 4)
(...) Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un examen
del'état de conservation.
Vérification journalière (Art. 5)
Vérification trimestrielle (Art. 6)
R E COM MAN DATI ON R408 DE L A CN AMTS D U 10 JU IN 20 04
MONTA G E, U TI LI SATIO N E T D ÉM O N TAG E D E S É C H AFAU D AG E S DE PI ED S
Ce document vient préciser les règles énoncées par le décret.
Cette recommandation a pour objet de favoriser une mise en oeuvre efficace des mesures légis-
latives ou réglementaires en vigueur.
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