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Contrat de licence
fournies par BenQ ou au nom du groupe ne
constituent pas une garantie et n'engendre
aucune responsabilité au sens du présent
contrat de licence. Vous êtes seul et entière-
ment responsable de l'installation et de
l'utilisation du logiciel.
8.
BenQ assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une li-
cence ne pourront être tenus responsables
de dommages matériels et/ou immatériels,
directs ou indirects, et notamment des frais
nécessaires pour se procurer des biens ou
services de substitution, des manques a ga-
gner, des pertes de profit, de l'interruption
d'exploitation, de la perte de données ou de
tout autre dommage qu'il soit économique,
pénalités ou autre, qu'il soit d'origine con-
tractuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à
une négligence. Est également exclue toute
responsabilité pour des dommages, résul-
tant de l'utilisation ou de la non-utilisation
du logiciel, alors même que BenQ a été in-
formée de la possibilité de tels dommages
par le preneur de la licence ou par des tiers.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent
pas lorsque la responsabilité de BenQ est
d'ordre public, par exemple en vertu de la
loi sur la responsabilité du fait du produit,
ou de manière limitative en cas de faute in-
tentionnelle, de dommage corporel ou
de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS /
SUPPORT TECHNIQUE. Le preneur de la
licence n'est en droit d'exiger ni l'élimina-
tion des erreurs du logiciel ni un quelcon-
que support technique de la part de BenQ,
ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence, à moins d'en avoir convenu sé-
parément par écrit.
BenQ ou les tiers lui ayant accordé une
licence sont libres d'utiliser sans aucune
limitation les suggestions, remarques ou
commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notam-
ment, pour la fabrication, la commercialisa-
tion ou et la maintenance du Logiciel Sous
Licence ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous Li-
cence, y compris les données techniques et
cryptographique, sont soumis aux disposi-
tions sur le contrôle des exportations défi-
nies par la législation de la République
fédérale d'Allemagne, de l'Union Européen-
ne (UE), des Etats-Unis d'Amérique et
éventuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en parti-
culier vous vous engagez, lorsque les dispo-
sitions sur le contrôle des exportations
adoptées par les Etats-Unis l'exigent, à ne
pas divulguer, exporter ou ré-exporter le
Logiciel Sous Licence ou une partie quel-
conque de celui-ci en direction de Cuba, de
l'Iran, de l'Irak, de la Libye, de la Corée du
Nord, du Soudan, de la Syrie ou en direc-
tion d'autres pays (y compris leurs habi-
tants ou leurs ressortissants) pour lesquels
les Etats-Unis ont adopté des restrictions ou
des interdictions concernant l'exportation
de produits et de services.
12. DROIT APPLICABLE. Le présent con-
trat est soumis au droit de la République
Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de toute
autre législation et de tout renvoi. Le tribu-
nal compétent est celui de Munich, pour
autant que vous soyez commerçant au sens
du Code du commerce.
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