Lexmark E260 Serie Guide De L'utilisateur page 138

CONTRE LEXMARK EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE EST DE CHERCHER A
RECUPERER UNE DE CES SOMMES. UNE FOIS CETTE SOMME REMBOURSEE, LEXMARK SERA LIBERE ET DECHARGE
DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE ENVERS VOUS.
EN AUCUN CAS LEXMARK, SES FOURNISSEURS, FILIALES OU REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS, DES DOMMAGES-INTERETS
EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES ET
D'ECONOMIES, L'INTERRUPTION D'UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE, INEXACTITUDE OU CORRUPTION DE
DONNEES OU D'ENREGISTREMENTS, LES RECLAMATIONS DE PARTIES TIERCES, LES DOMMAGES DE LA PROPRIETE
REELLE OU TANGIBLE, LA PERTE DE CONFIDENTIALITE DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU
L'INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL, OU RELATIVE A UNE CLAUSE DE CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE), QUELLE
QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE LA GARANTIE OU
DU CONTRAT, UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), MEME SI LEXMARK OU SES
FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU D'UNE
RECLAMATION DE VOTRE PART BASEE SUR CELLE D'UNE PARTIE TIERCE, EXCEPTE SI CETTE EXCLUSION DE
DOMMAGES EST CONSIDEREE COMME ETANT NON VALIDE D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE. LES LIMITATIONS
PRECEDENTES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS DECRITS CI-DESSUS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF
PRINCIPAL.
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Etats-Unis LOIS D'ETAT. Cette garantie limitée du logiciel vous octroit des droits spécifiques. Vous pouvez également
disposer d'autres droits selon les Etats. Certains Etats n'autorisent pas les limitations de durée de garantie implicite
ou l'exclusion de la limitation des dommages directs ou indirects, par conséquent, il se peut que les limitations ci-
dessus ne vous concernent pas.
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CESSION DE LICENCE. Lexmark vous accorde les droits suivants à condition que vous respectiez tous les termes et
conditions de cet accord de licence :
a
Utilisation. L'« Utilisation » d'une seule (1) copie de ce Logiciel est autorisée. Le terme « Utilisation » représente
le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Si la licence fournie par Lexmark
vous accorde une utilisation simultanée du logiciel, vous devez limiter les utilisateurs autorisés au nombre
spécifié dans votre accord avec Lexmark. Vous ne devez pas séparer les composants du logiciel pour les utiliser
sur plusieurs ordinateurs. Vous consentez à ne pas utiliser ce logiciel, en tout ou en partie, d'une manière ayant
pour effet de cacher, de modifier, d'éliminer, d'assombrir, d'altérer ou d'atténuer la visibilité d'une marque
commerciale, d'un nom commercial, d'un visuel de la marque ou de l'avis de propriété intellectuelle
apparaissant sur l'écran de l'ordinateur et normalement générés par ou résultant du logiciel.
b
Copie. Vous pouvez créer une seule (1) copie du logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, d'archivage ou
d'installation, à condition que la copie contienne tous les avis de propriété de l'original. Il est interdit de
reproduire le Logiciel sur un réseau public ou distribué.
c
Réservation des droits. Lexmark International, Inc. et/ou ses fournisseurs possèdent ce logiciel, y compris les
polices, dans son intégralité ainsi que les droits d'auteur. Lexmark réserve tous les droits qui ne vous sont pas
expressément conférés dans cet accord de licence.
d
Graticiel. Nonobstant les termes et conditions de cet Accord de licence, tout ou partie du Logiciel qui constitue
un logiciel fourni sous une licence publique par un tiers (« Graticiel ») vous est fourni en accord avec les termes
et conditions de l'accord de licence logicielle relatif au Graticiel, qu'il soit sous la forme d'un accord discret, d'un
contrat d'achat sous emballage ou selon les termes d'une licence électronique au moment du téléchargement.
Votre Utilisation du Graticiel est entièrement régie par les conditions de ladite licence.
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TRANSFERTS. Vous avez le droit de transférer le logiciel à un autre utilisateur final, si vous ne gardez aucune copie
de ce Logiciel et transférez la totalité du Logiciel (composants, supports et documentation papier) et de l'Accord
de licence. Il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect telle une consignation. Préalablement au transfert, le nouvel
utilisateur final du Logiciel doit accepter toutes les conditions du présent Accord de licence. Votre licence expire
dès que le transfert du Logiciel est réalisé. Vous ne devez pas louer, concéder une sous-licence ou céder le Logiciel
sauf conditions définies par le présent Accord de licence. Toute tentative sera considérée comme caduque.
Avis
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