Table des Matières
Publicité
11. Élimina t ion
Directive 2012/19/CE (WEEE)
appareils électriques et électroniques usagés conforme aux règles
en la matière.
L'obligation légale de reprise s'applique à des appareils mis sur
le marché après le 13 août 2005. En dérogation à cette règle,
Vectron Systems AG étend la reprise à tous les appareils mis en
circulation depuis le 1er janvier 2004.
Renvoyez franco domicile à Vectron Systems AG les appareils
électriques et électroniques usagés fabriqués par Vectron Sys-
tems AG ou pour son compte ainsi que leurs accessoires dans leur
emballage d'origine, en mentionnant « Élimination d'appareils
usagés ».
N° d'enregistrement WEEE DE 91733199
Les appareils électriques et électroniques usagés
ne doivent pas être déposés dans les ordures
ménagères.
Vectron Systems AG reprend les appareils élec-
triques et électroniques usagés fabriqués par ses
soins ou pour son compte et utilisés à titre com-
mercial. L'entreprise assure une élimination des
fr
83
Publicité
Table des Matières
