Table des Matières
Publicité
tierce partie, modifier, effectuer de rétro-ingénierie, désassem-
bler ou décompiler le programme, sauf dans la limite expres-
sément permise par la loi en vigueur et, le cas échéant, seule-
ment après que vous ayez informé Pioneer DJ par écrit de vos
intentions.
3 Propriété. Pioneer DJ ou son concédant garde tout droit, titre
et intérêt dans et sur tout brevet, copyright, marque, secret
commercial et autres droits de propriété intellectuelle liés au
programme et à la documentation, ainsi qu'à tout produit qui
en dérive. Vous ne faites l'acquisition d'aucun droit, explicite ou
implicite, hors de la licence limitée décrite dans cet accord.
4 Pas d'assistance. Pioneer DJ n'a aucune obligation de fournir
une assistance, une maintenance, des mises à niveau, des
modifications ou des nouvelles versions pour le programme ou la
documentation liés à cet accord.
3 EXCLUSION DE GARANTIE
LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS
"TELS QUELS" SANS CONDITION OU GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, ET VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS RISQUES ET
PÉRILS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PIONEER DJ
EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE DU
PROGRAMME ET DE LA DOCUMENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE,
OFFICIELLE, OU ÉMANANT DE L'UTILISATION, DE LA TRANSACTION
OU DE L'ÉCHANGE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE
QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON.
4 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET CONFORMITÉ AUX
LOIS ET RÈGLEMENTS
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Programme que
dans la mesure où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction où
le Programme a été obtenu vous en donne l'autorisation. En particu-
lier, mais sans s'y limiter, le Programme ne peut pas être exporté ou
réexporté (a) dans les pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b)
aux personnes figurant dans la Liste de Ressortissants spécifiquement
désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou dans les listes
de Personnes ou Entités refusées du ministère du Commerce des États-
Unis. En utilisant ce Programme, vous déclarez et garantissez que vous
ne vous trouvez pas dans de tels pays et ne figurez pas sur de telles
listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser ce Programme dans un but
interdit par la loi des États-Unis, y compris mais sans s'y limiter, pour le
développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes
nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.
5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR
INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord cause-
rait à Pioneer DJ un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts
seuls seraient inadéquats. En plus des dommages-intérêts et autres
recours auxquels Pioneer DJ peut avoir droit, vous acceptez que Pioneer
DJ puisse saisir la justice pour empêcher toute infraction ou tout
risque d'infraction ou pour faire cesser toute infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer DJ peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction
à n'importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez
arrêter d'utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre
ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies
du programme et de la documentation en votre possession, avec confir-
mation écrite à Pioneer DJ de l'exécution de ces obligations. Les sec-
tions 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation
de cet accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer DJ ou ses
filiales ne seront responsables au sujet de cet accord ou de son
contenu, quel que soit le fondement invoqué, de quelque dom-
mage que ce soit, indirect, accessoire, spécial, induit ou à valeur
répressive, ou de dommages en raison de perte de bénéfices,
de revenu, d'affaires, d'économies, de données, d'utilisation, ou
de coût d'acquisition d'un produit de substitution, même s'ils
sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces
dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de
Pioneer DJ pour tous dommages ne dépassera le montant que
vous avez payé à Pioneer DJ ou à ses filiales pour le programme.
34
Fr
Les parties admettent que les limites de responsabilité et l'affec-
tation de risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du
programme et sont des éléments intrinsèques du marché entre
les parties, sans lesquels Pioneer DJ n'aurait pas fourni le pro-
gramme et n'aurait pas été partie prenante de cet accord.
2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité
contenues dans cet accord n'affectent ni n'entravent vos droits
légaux comme consommateur et vous seront applicables seule-
ment dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont
permises sous les lois de la juridiction où vous êtes situé.
3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet
accord s'avère être illégale, invalide ou inapplicable d'une
manière ou d'une autre, elle sera appliquée dans la mesure du
possible ou, si elle est totalement inapplicable, sera considérée
comme coupée et supprimée de cet accord, et le reste conti-
nuera d'être en vigueur. La renonciation par une partie ou l'autre
à tout défaut ou manquement de cet accord ne donnera pas lieu
à la suppression d'un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer,
déléguer ou altérer d'une manière ou d'une autre cet accord ou
tous droits ou obligations qui s'y rapportent, que ce soit volontai-
rement ou involontairement, par action légale ou autre, sans le
consentement écrit préalable de Pioneer DJ. Toute cession, tout
transfert ou toute délégation émanant de votre part sera nul et
non avenu. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera
les parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5 Accord complet. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord
entre les parties et remplace tous les accords ou propositions
antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son
contenu. Cet accord ne peut pas être modifié ou amendé sans le
consentement écrit préalable de Pioneer DJ, et aucun autre acte,
document, usage ou convention ne pourra amender ou modifier
cet accord.
6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et
interprété selon celles-ci.
Publicité
Table des Matières
