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Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de
modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en
logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut
au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent
ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation,
à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné
sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des
développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser
et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement,
sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de
soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DEFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification
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