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12. Déclaration d'incorporation CE
Conformément à l'annexe II, partie 1 section B de la directive 2006/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/2006
sur les Machines modifiant la directive 95/16/CE (nouvelle version)
Au nom de la société
La personne soussignée déclare:
Le moteur électromécanique double pour lits de confort, en particulier pour le réglage électrique de la partie tête et pieds des
sommiers à latte et lits boxspring pour un usage domestique, équipés d'un raccord pour le réglage motorisé
La désignation est: AxisDrive
Les documents techniques spéciaux nécessaires sont établis et déposés dans le cadre de l'évaluation de conformité. Les
documents techniques spéciaux peuvent être remis aux organismes nationaux compétents sous forme papier ou électronique
pour raison justifiée. Les documents techniques spéciaux peuvent être demandés auprès de:
Gerd Stumpp, Hettich Franke GmbH & Co. KG, 72336 Balingen
(Nom, adresse)
Le produit correspond en outre aux directives européennes suivantes:
Les normes harmonisées suivantes ont été appliquées:
La présente déclaration CE perd sa validité quand le produit est transformé ou modifié sans autorisation.
Remarque: la machine incomplète de type « AxisDrive » peut alors uniquement être mise en service quand il aura été constaté
que la machine dans laquelle « AxisDrive » doit être intégrée est conforme aux dispositions de la directive Machines.
D-72336 Balingen, le 01/02/2016
Directeur, Gerd Stumpp
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Hettich Franke GmbH & Co. KG
Hinter dem Ziegelwasen 6/1
D- 72336 Balingen
Directive Machines 2006/42/CE
Directive RoHs 2011/65/CE
Directive CEM 2014/30/EU
Directive RTTE 1999/05/CE
EN 55014-1:2006+A1:2009+A2:2011
EN 55014-2:1997+A1:2001+A2:2008
EN 61000-3-2:2014
EN 61000-3-3:2013
EN 60335-1:2012/A11:2014
EN 62233:2008
EN 300 440-2 V1.4.1:2010
EN 301 489-1 V1.9.2:2011
EN 301 489-3 V1.6.1:2013
EN 50371:2002
EN 62479:2010
EN 60950-1:2006
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