Table des Matières
Publicité
Garantie
Conditions de garantie
• 8.1 Tout Produit vendu doit être considéré comme conforme
lorsqu'il est remis selon la quantité, la qualité et le type
figurant dans la Confirmation écrite ; on renvoie à ce qui est
prévu par l'article 1.2.
• 8.2 Le Vendeur garantit :
• (a) que les produits sont exempts de tout défaut affectant
leurs matériaux ou leur usinage, et
• (b) que (à l'exception du cas dans lequel il y a des défauts
connus ou qui devaient être connus par l' A cheteur),
les produits présentent une qualité permettant leur
commercialisation.
• 8.3 D'éventuels vices cachés des Produits doivent être déclarés
par écrit par les soins de l' A cheteur dans un délai de huit jours
à compter de la date de leur découverte, sous peine d'une
annulation du droit de les faire valoir. Sont exclus les vices
relatifs à l'emballage –même lorsque ceux-ci ont entraîné des
vices ou des dommages sur le Produit se trouvant à l'intérieur
– qui devaient être signalés au moment de la livraison, aux
termes de l'article 5.8.
• La signalisation des vices doit mentionner de manière
spécifique les Produits frappés par les vices, une description
détaillée du type de vice que le Produit présente, de même
que la date de livraison et que la date de découverte du vice.
• L'application de la garantie est exclue au cas où le vice
serait né du fait de l' A cheteur, comme, par exemple, dans le
cas d'une installation erronée du Produit, d'une utilisation
du Produit d'une manière qui n'est pas conforme aux
modalités d'utilisation normale, d'une absence de respect
des instructions qui figurent dans le manuel d'utilisation et
d'entretien, d'une altération du Produit. La garantie ne couvre
pas l'usure normale du Produit qui découle de son utilisation.
• Le Vendeur est responsable des vices qui se manifestent dans
un délai d'un an à compter de l'activation de la garantie,
comme cela est prévu au point 8.12.
• 8.4 Le Vendeur aura le droit d'examiner le produit ou de le faire
examiner par un mandataire et, au cas où l'on constaterait
l'existence d'un vice, l' A cheteur aura droit à la réparation ou
au remplacement de celui-ci, en vertu d'une décision sans
appel émanant du Vendeur
• Il demeure entendu qu'une fois que la dénonciation du vice
a eu lieu, l' A cheteur ne devra plus utiliser le produit tant que
celui-ci n'aura pas été examiné par le Vendeur ou par son
mandataire. Au cas où le Vendeur s'apercevrait que le produit
a été utilisé après la dénonciation du vice, l' A cheteur perdra
Ed. 0121 - 70702502 RÉV02
Tiziano Utilisation et entretien CP
tout droit d'obtenir le remplacement ou la réparation de celui-ci
• 8.5 Le remplacement ou la réparation auront lieu dans les
conditions suivantes :
• a) Le Vendeur pourra réparer les produits affectés d'un vice
en se rendant – ou en envoyant un mandataire – sur les
lieux où les Produits se trouvent ;
• b) À titre d'alternative, le Vendeur pourra réparer le Produit
affecté d'un vice dans sa propre usine ou dans un autre lieu,
au choix du Vendeur,
• C) À titre d'alternative, le Vendeur pourra opter pour un
remplacement des Produits affectés par les vices ;
• Dans l'hypothèse où la réparation/remplacement ne
serait pas possible, le Vendeur versera à l' A cheteur un
remboursement devant faire l'objet d'une quantification,
ce remboursement ne pouvant dans tous les cas pas être
supérieur au prix payé pour le produit. L'indemnisation de
tout dommage est dans tous les cas exclus.
• 8.6. En cas de réparation des produits dans un lieu choisi par
le Vendeur ou en cas de remplacement du produit affecté
par les vices, l'expédition des produits sera mise à charge de
l' A cheteur, lequel devra l'expédier à ses propres frais et à ses
propres risques au lieu indiqué par le Vendeur.
• 8.7 En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour
responsable des dommages indirects ou conséquents et/ou
des pertes de profits que l' A cheteur pourrait subir à la suite
de défauts affectant les Produits, tels que (mais sans souci
d'exhaustivité) l'annulation de commandes de la part des
clients, des pénalités en cas de livraisons tardives, des amendes
ou des remboursements de quelque nature qu'ils soient.
• 8.8 Le Vendeur relèvera indemne l' A cheteur de toute
responsabilité ou dommage qui naîtrait des produits
défectueux, à moins que cette responsabilité ne dérive
d'actes ou d'omissions fautives de la part de l' A cheteur ou
bien de l'inexécution par celui-ci de ses propres obligations
• 8.9 Le Vendeur ne répond pas des dommages occasionnés
aux personnes et aux choses et qui devraient naître d'une
utilisation inadéquate des produits et/ou de n'importe quelle
utilisation, traitement ou transformation des produits qui ne
serait pas conforme à l'usage auquel ceux-ci sont destinés et/ou
aux instructions fournies par le Vendeur. Ceci sans préjuger de
l'hypothèse d'une faute grave ou d'un dol du Vendeur.
• Le Vendeur ne pourra en outre être tenu pour responsable en cas
de dommages occasionnés à des personnes ou à des choses ou
en cas de dysfonctionnements ou d'avaries ou de détériorations
du produit dérivant du fait que le produit a été relié à une
installation électrique ne répondant pas aux normes légales.
• 8.10 L' A cheteur ne pourra présenter aucune revendication à
17
la suite d'accidents causés à des personnes ou de dommages
occasionnés à des choses qui seraient différents de ceux qui
font l'objet du contrat, ou d'un manque à gagner, à moins
qu'il n'apparaisse, sur la base circonstances de fait, que le
Vendeur a commis une « faute grave ».
• 8.11 La « faute grave » n'inclut pas un manque de soins ou
une impéritie de quelque nature que ce soit, mais un acte ou
une omission du Vendeur qui implique soit une absence de
prise en compte des conséquences graves qu'un fournisseur
consciencieux
devrait
normalement
susceptibles de se vérifier, soit le mépris délibéré de toute
conséquence qui dériverait de ce même acte ou omission.
• 8.12 La prise d'effets de la garantie visée par le présent article
est subordonnée à l'activation de celle-ci, qui doit se faire
par le biais du site internet www.cuppone.com dans les 48
heures qui suivent le moment où le Produit est installé.
Pièces de rechange
• 9.1 Pendant les 10 années qui suivent la livraison du Produit, le
Vendeur s'engage, sur demande de l' A cheteur, à lui apporter
son assistance pour l'obtention des pièces de rechange qui
sont nécessaires pour l'entretien du Produit. Quoi qu'il en
soit, le Vendeur ne pourra en aucune manière être tenu pour
responsable en cas de défaut d'obtention de celles-ci.
Législation en vigueur et clause multi-step
• 11.1 C'est le droit italien, en tant que droit du Vendeur,
qui régira les ventes effectuées sur la base des présentes
Conditions générales.
• 11.2 Les parties conviennent d'exclure l'application de la
Convention de Vienne.
• 11.3 Les parties soumettront toute éventuelle controverse
dérivant des ventes effectuées sur la base des présentes
Conditions générales à une tentative de conciliation telle que
celle-ci est prévue par le Service de conciliation de la Chambre
d'arbitrage de Milan. Au cas où cette tentative échouerait,
les controverses, même de nature non contractuelle, qui
dériveraient des ventes ayant été effectuées sur la base
des présentes Conditions générales, seront résolues par
un arbitrage, conformément au Règlement de la Chambre
d'arbitrage de Milan, par un arbitre unique/trois arbitres,
nommé/s conformément à ce même Règlement. Le tribunal
d'arbitrage tranchera conformément à la législation italienne
Le siège de l'arbitrage sera situé à Milan (Italie). La langue de
l'arbitrage sera la langue italienne.
prévoir
comme
Publicité
Table des Matières
