Table des Matières
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VII/ Annexes
Le fabricant :
JOLUX France
ZA Raucoule
43260 Queyrières
Représenté par Olivier JOUX, Dirigeant
Dûment autorisé à constituer le dossier technique et à établir la présente déclaration,
Déclare que le véhicule neuf désigné ci-après :
Nom commercial : Cyclodebout MobiVolt
Dénomination générique : MobiVolt (version route et/ou cross)
Fonction : Cyclodebout
Modèle : MobiVolt route ou cross
Type : Adulte
Dont le numéro d'identification est le suivant :
est conforme à l'ensemble des législations d'harmonisation de l'Union applicable:
- la directive 2006/42/CE relative aux machines,
- la directive 2014/35/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites
de tension,
- la directive 2014/30/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
compatibilité électromagnétique,
- la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques,
- la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs.
et aux normes harmonisées:
- EN 14619:2019, ISO 12100:2010
- EN 60335-1:2012+A11:2014, EN 60335-2-29:2004+A2:2010, EN 62233:2008
- EN 55014-1:2017, EN 55014-2:2015, EN 61000-3-2:2014, EN 61000-3-3:2013, EN 61000-4-2:2009,
EN 61000-4-3:2006+A2:2010, EN 61000-6-1:2007, EN 61000-6- 3:2007+A1:2011 - IEC 62321:2013
- EN 62133-2:2017
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
DECLARATION DE CONFORMITE UE
voir facture
Le 01/08/2021
Olivier JOUX, Dirigeant
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