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Le produit ou les pièces sous-garantie doivent être retournés par l'acheteur auprès de son distributeur de la marque, ou en nos ateliers, à
ses frais et risques, accompagnés d'un courrier explicatif de la panne ainsi que de la facture d'achat (conservez-la soigneusement pour
pouvoir bénéficier de la garantie).
Les opérations effectuées au titre de la garantie n'ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Cette garantie ne s'appliquera que
si le produit a été utilisé dans des conditions normales et conformément aux instructions mentionnées dans le livret d'utilisation remis avec
chaque vélo.
La garantie s'applique contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit livré
et les rendant impropre à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure
normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits
non conformes ou affectés d'un vice. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
L'acheteur déclare avoir accepté les conditions générales et la durée de la garantie.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur,
notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Garantie aux professionnels
Votre Cyclodebout dispose d'une garantie de conformité pendant 1 an ou 5000 kilomètres. Elle couvre tous les défauts de fabrication lors
d'achat ou de la livraison d'un produit. On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
•
Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner
sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur)
•
Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne
correspond pas au modèle présenté).
•
Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.
•
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
•
Installation qui n'a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d'installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant
de monter l'appareil convenablement.
Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas si : vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat, si vous ne pouviez pas
ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé) et si le défaut résulte de matériaux que vous avez
fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre téléphone).
Il dispose aussi d'une garantie d'obligation de délivrance conforme, visée par les dispositions des articles 1604 et suivants du Code Civil.
Cette obligation impose au vendeur la remise de la chose, et plus particulièrement d'une chose conforme à ce qui a été prévu entre les
parties. Si le délai de délivrance convenu n'est pas respecté, le vendeur peut être condamné au paiement de dommages et intérêts, s'il en
résulte un préjudice pour l'acquéreur.
A noter : Le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paie pas le prix, et que le vendeur ne lui a pas accordé un délai
pour le paiement.
Garantie des vices cachés
Les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil prévoient que lorsqu'un client achète un produit, le vendeur (professionnel ou
consommateur) ou le fabricant, doit garantir à ce dernier que le produit n'a pas de défaut caché.
Responsabilité
Les produits proposés par JOLUX FRANCE sont conformes aux normes C.E. en vigueur.
JOLUX FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, ou de faute du client.
JOLUX FRANCE ne peut être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la
responsabilité de JOLUX FRANCE, ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
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www.cyclodebout.fr
fera parvenir la
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