Réception - Stockage; Garantie - S&P CAD HR Mini Notice Technique

Table des Matières

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1.3 Réception – Stockage
conformément à l'article 133-3 du Code du commerce émettre des réserves écrites sur le récépissé du
du Vendeur. La réception sans réserve du matériel prive l'Acheteur de tout recours ultérieur contre nous.

1.4 Garantie

turation.
dice commercial ou autres dommages immatériels ou indirects.
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