Table des Matières
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1. Si une livraison ou une prestation est défectueuse, KESSEL
s'engage, selon votre choix, à éliminer, par réparation, le man-
que constaté ou à livrer un article sans défaut. Si la réparation
échoue par deux fois ou si elle n'est pas rentable financièrement,
l'acheteur / le client a le droit de résilier le contrat ou de diminu-
er en conséquence le paiement dû. La constatation de manques
évidents doit faire l'objet d'un compte-rendu immédiat; en cas
de manques non reconnaissables ou cachés, ce compte-rendu
écrit sera envoyé dès que ces manques auront été constatés.
KESSEL est responsable des réparations et livraisons po-
stérieures dans les mêmes conditions que celles de l'objet du
contrat originel. En cas de nouvelles livraisons, le délai de ga-
rantie reprend, mais seulement en ce qui concerne le volume
d'une nouvelle livraison.
Une garantie ne peut être transmise qu'aux objets nouvellement
fabriqués. La durée de garantie est de 24 mois après livraison
par notre revendeur.
En se basant sur la réglementation légale, KESSEL AG aug-
mente et accorde un délai de garantie de 20 ans s'appliquant au
cuve décanteur, séparateur, les puits, les micros stations d'épu-
ration et les citernes d'eau de pluie. Ceci concerne l'étanchéité,
l'aptitude à l'emploi et la sécurité statique. Il faut, pour cela que
11. Garantie
le montage ait été effectué selon les règles de l´art par une ent-
reprise professionnelle et que l'exploitation se déroule confor-
mément aux directives de montage et de service ainsi qu'aux
normes actuellement en vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un défaut pris en comp-
te par la garantie. Il en est de même pour les défauts dus à une
maintenance défectueuse.
Note: L'ouverture des composants scellés ou des éléments vissés
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ne peut être exécutée que par le fabricant. Dans le cas con-
traire, les droits à garantie peuvent être exclus. "
En date du 01.06.2010
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