Table des Matières
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1.INSTRUCTIONS DE SECURITE
A/ Radioprotection
Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité
d'appareil émetteur de rayonnements ionisants. Il est absolument primordial que
ces recommandations soient suivies en permanence, et la réglementation
française appliquée.
Note :
Si votre entreprise est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE),
veuillez vous adresser à votre préfecture.
B/ Avertissement
L'utilisation de ce matériel est soumise à autorisation préalable de l'Autorité de
Sûreté Nucléaire (A.S.N.) : La demande d'autorisation doit être faite auprès de la
division de l'ASN territorialement compétente (voir Tableau en Annexe)
Texte réglementaire:
Code de la Santé Publique - Articles L. 231-7-1, L. 1241-1, L. 1251-34
Code du Travail - R.4451-1 Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art.
4, R.4451-17 à R.4451-17 Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1,
R.1333-45 Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 3, R.1333-46 à
R.1333-54-2 Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 18 JORF 9
novembre 2007
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte
que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues
aussi basses qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites
par la réglementation.
Texte réglementaire :
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Décrets
n° 86 1103 du 2 octobre 1986 abrogé, n° 2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002 460 du
4 avril 2002, 2003-296 du 31 mars 2003 et 2007-1570 du 5 Novembre 2007 ainsi que
le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail.
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RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES D'ORDRE TECHNIQUE
Dans chaque établissement où ce type de matériel est implanté, une personne
compétente en radioprotection doit être désignée par l'employeur pour veiller au
respect des règles de radioprotection.
Cette personne compétente en radioprotection doit prendre connaissance des
présentes instructions, et établir des consignes particulières pour le personnel
appelé à intervenir sur le matériel ou à travailler à proximité. Un modèle de
consignes de sécurité est donné à la fin de ce document.
Les différentes valeurs d'expositions externes indiquées dans les présentes
instructions et relatives à l'utilisation du matériel devront être utilisées pour la
délimitation de la zone contrôlée et de la zone surveillée, ainsi que lors de toute
intervention sur le matériel. Les résultats des tests sont issus d'un rapport
d'expertise de radioprotection n° 15-OSN-318 Révision 1 du 27 Novembre 2015
effectué par le laboratoire de contrôle SGS Qualitest Industrie. Organisme agréé
par l'ASN en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Un contrôle avant la mise en service de la source doit être effectuée par un
organisme agréé. Des contrôles périodiques du matériel et de l'étanchéité des
sources sont également prévus par la réglementation. Chaque source doit être
livrée avec un certificat établi par le fabricant attestant des caractéristiques de la
source. En cas de cessation d'emploi définitive de la source scellée, le titulaire de
l'autorisation ou le chef d'établissement est tenu de la restituer au fournisseur.
La responsabilité de l'utilisateur sera dégagée après réception par l'Autorité de
Sûreté Nucléaire (A.S.N.) du certificat établi par le fournisseur ou l'organisme
désigné, mentionnant la date de la reprise effective de la source et ses
caractéristiques d'identification.
En cas de perte, de vol de radionucléide artificiel ou en cas d'accident (événement
fortuit risquant d'entraîner une exposition ou une contamination délivrant un
équivalent de dose supérieur à l'équivalent de dose maximal admissible), le titulaire
de l'autorisation doit prévenir :
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