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PRINCIPALES LIMITES POUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX
Dans les conditions normales de travail et dans le cas d'exposition externe à
l'exclusion de toute exposition interne.
Décrets n°86-1103 du 2 octobre 1986 abrogé, n°2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002-
460 du 4 avril 2002, n° 2003-296 du 31 mars 2003, n° 2007-1570 du 5 novembre
2007 et des articles R4451-12 à R4451-17 du code du travail, relatif à la protection
des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Type d'exposition et organes exposés
Exposition globale (uniforme)
Dose efficace reçue par l'organisme
entier
Expositions partielles (non uniforme)
Dose équivalente reçue par le cristallin de l'oeil
Dose équivalente reçue par la peau
Dose équivalente reçue par les mains, les avant-bras,
les
chevilles
*Pendant une période de deux ans, à partir du 31/03/2003, la somme des doses
efficaces reçues par exposition interne et externe est fixée à 35 mSv sur douze mois
consécutifs sans qu'elle puisse dépasser 100 mSv sur cinq années consécutives
à partir de cette même date. Pour les femmes enceintes, l'exposition subie par
l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse
et le moment de l'accouchement, devra être aussi faible que raisonnablement
possible et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.
** Si les conditions habituelles de travail sont susceptibles d'entraîner le
dépassement des 3/10 de l'une des limites annuelles de la colonne A, le travailleur
est classé dans la catégorie A.
• Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la
catégorie A sont classés en catégorie B : de cette définition peuvent découler de
pseudo limites ou limites catégorielle annuelles, pour cette catégorie, données
dans la colonne B.
• Suite à la parution du dernier décret cité ci-dessus, relatif à la protection générale
des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ; la somme des
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RAYONNEMENTS IONISANTS.
LIMITES D'EXPOSITION
12 mois consécutifs
A*
20 mSv
150 mSv
500 mSv
500 mSv
LIMITES D'EXPOSITION
12 mois
B**
6 mSv
45 mSv
150 mSv
150 mSv
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