Table des Matières
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5-2. EN AUCUN CAS YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS
DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DES DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉS AUX PERTES DE PROFITS, AUX
PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, AUX INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ ET À
TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE) RÉSULTANT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER. IL EN SERA AINSI
MÊME SI YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS
ET REVENDEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR
CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
5-3. YAMAHA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS ET
REVENDEURS N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE VOUS DÉDOMMAGER POUR TOUTE
RÉCLAMATION OU PROCÉDURE D'UN TIERS À VOTRE ENCONTRE, ALLÉGUANT
QUE LE LOGICIEL OU L'UTILISATION DU LOGICIEL A PORTÉ ATTEINTE À L'UN DE
SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
6.
PÉRIODE DE VALIDITÉ :
6-1. Le présent ACCORD prend effet par votre acceptation des conditions stipulées dans les
présentes et reste en vigueur sauf résiliation au titre des paragraphes 6-2 ou 6-3 ci-
dessous.
6-2. Vous pouvez dénoncer le présent ACCORD en supprimant toutes les copies du LOGICIEL
installées sur le PRODUIT.
6-3. Le présent ACCORD sera également résilié si vous n'en respectez pas les conditions.
6-4. Après résiliation du présent ACCORD en vertu du paragraphe 6-3, vous devrez
immédiatement supprimer le LOGICIEL.
6-5. Les dispositions des articles 2 à 6 du présent accord resteront en vigueur même après la
résiliation du contrat, et ce indépendamment de toute autre clause contenue dans le
contrat.
7.
PRINCIPE DE SÉPARABILITÉ :
Si l'une ou l'autre des dispositions du présent ACCORD est déclarée ou jugée invalide par une
cour ou un tribunal compétent(e), cette disposition sera nulle et non avenue en ce qui concerne
la juridiction de cette cour ou de ce tribunal et toutes les dispositions restantes du présent
ACCORD conserveront plein force et effet.
8.
U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS NOTICE:
The Software is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (Oct 1995),
consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software
documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995). Consistent with 48
C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.72024 (June 1995), all U.S. Government
End Users shall acquire the Software with only those rights set forth herein.
9.
RECONNAISSANCE :
Vous convenez que le présent ACCORD constitue la seule déclaration d'accord complète entre
vous-même et Yamaha concernant toutes les questions prévues au titre de l'accord. Vous
reconnaissez que cet accord a priorité sur toutes les autres propositions ou accords antérieurs,
sous forme orale ou écrite, ou toute autre communication entre vous-même et les parties
concernées par l'objet des présentes. Aucune modification apportée au présent ACCORD n'aura
force obligatoire si elle n'est pas revêtue de la signature d'un représentant YAMAHA agréé.
10.
JURIDICTION :
Le présent ACCORD est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être interprété, sans
qu'il puisse être fait référence aux principes relatifs aux conflits de lois.
SWR2310-28GT SWR2310-18GT SWR2310-10G
Annexe
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