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à Inova Labs pour réparation.
Pour autant que la législation nationale le permet, la couverture de la garantie ne
sera pas prolongée, ni renouvelée, ni affectée de manière quelconque en cas de ré-
paration ou de remplacement autorisé d'Inova Labs. Cependant, la(es) pièce(s) ré-
parée(s) ou le produit de remplacement seront garantis pendant la période restante
de la Garantie Limitée d'origine ou pendant soixante (60) jours à compter de la
date de réparation ou de remplacement, la plus longue période étant celle retenue.
AUCUN REPRÉSENTANT D'INOVA LABS N'A LE DROIT DE FAIRE DES RE-
PRÉSENTATIONS OU DES PROMESSES EN DEHORS DE CELLES INDIQUÉES
DANS LA PRÉSENTE. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST EXCLUSIVE ET AC-
CORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU TACITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES TACITES DE
QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET LA
NON-VIOLATION DE DROITS. INOVA LABS NE SAURAIT ÊTRE TENU RES-
PONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE, COÛT OU FRAIS DE TYPE OU DE
NATURE QUELCONQUE, PRÉVISIBLE OU NON, INCLUANT SANS S'Y LIMI-
TER LES FRAIS DE JUSTICE, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, GÉNÉRAUX,
SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS,
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA PLAINTE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DES OU SE
RAPPORTANT AUX PRODUITS D'INOVA LABS, ET CE MÊME SI INOVA LABS
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES, PERTES, COÛT OU
FRAIS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR,
LA RESPONSABILITÉ D'INOVA LABS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE OU SE
RAPPORTANT À LA PRÉSENTE NE SAURAIT EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT
PAYÉ POUR LE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA FORME, QUE L'ACTION
OU LA PLAINTE SOIT D'ORDRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE.
L'ACHETEUR ACCEPTE ET RECONNAÎT QUE LE PRODUIT EST DE LA DI-
MENSION, LA CONCEPTION ET LA CAPACITÉ SÉLECTIONNÉES PAR SON
FOURNISSEUR MÉDICAL. AUCUN ACCORD MODIFIANT OU PROLON-
GEANT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE SAURAIT ENGAGER INOVA
LABS SAUF ACCORD ÉCRIT ET SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT D'INOVA
LABS DŰMENT AUTORISÉ.
Loi Applicable et Compétence
Les droits et obligations des parties découlant de la présente Garantie Limitée
et tout conflit survenant aux termes de la présente doivent être régis et inter-
prétés selon les lois internes (mais pas les conflits) de l'État du Texas, États-Unis.
La Convention américaine de 1980 sur les Contrats de Commerce International
des Marchandises ne saurait s'appliquer. Si l'une des dispositions de la présente
Garantie Limitée n'est pas compatible avec la législation applicable relative à
l'Acheteur, l'Acheteur accepte de renoncer à tous les droits et recours dont il est
susceptible de disposer aux termes de cette législation dans la mesure où il peut
renoncer auxdits droits et recours. Cette Garantie Limitée est proposée en tant
qu'avantage supplémentaire aux droits juridiques de l'Acheteur ; elle n'affecte
aucunement lesdits droits juridiques. Les parties acceptent et consentent que les
cours étatiques ou fédérales du Texas doivent avoir la compétence exclusive en
ce qui concerne tout conflit découlant de ou se rapportant à la présente Garantie
Limitée. CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUS LES DROITS PEN-
DANT UN PROCÈS DEVANT JURY.
GARANTIE
suite
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