Table des Matières
Publicité
4. Toutes les recommandations, informations et brochures descriptives fournies par le
Fabricant ou ses agents sont précises et fiables, mais n'offrent aucune garantie.
E. Licence du programme informatique :
1. Cette Pompe est destinée à être utilisée en conjonction avec un programme informati-
que particulier faisant l'objet d'une licence d'utilisation et fourni par le Fabricant.
L'utilisation de tout autre programme ou l'altération non autorisée du programme
informatique sous licence annulera la garantie du Fabricant énoncée ci-dessus.
2. La licence non exclusive, non transférable d'utilisation du programme informatique
est octroyée à l'Acheteur Initial ou tout autre utilisateur autorisé par l'Acheteur Initial
uniquement en conjonction avec l'utilisation de la Pompe particulière fournie par le
Fabricant. Le programme informatique sous licence est fourni uniquement sous forme de
code objet lisible par une machine et fondé sur les informations confidentielles consti-
tuant la propriété du Fabricant. Aucun droit n'est accordé, aux termes de la présente
licence, pour décompiler, produire des copies lisibles d'ingénierie inversée, modifier ou
produire des travaux dérivés et fondés sur le programme informatique sous licence.
3. Toutes les autres modalités et conditions de cette garantie limitée s'appliquent au
programme informatique sous licence.
Le Fabricant décline toute responsabilité concernant le caractère approprié de la pompe pour
un traitement médical particulier ou en cas de complications médicales résultant de l'utilisa-
tion de la pompe. Le Fabricant ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects ou
accessoires relatifs à des biens, une perte de profits ou une perte de jouissance, entraînés par
un défaut ou un mauvais fonctionnement de la Pompe.
Cette garantie donne des droits légaux spécifiques à l'Acheteur Initial. Celui-ci peut bénéficier
d'autres droits variant d'un Etat à l'autre.
Chapitre 5 : Références
71
Publicité
Table des Matières
