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Chapitre 5 : Références
Garantie limitée
SIMS Deltec, Inc. (le « Fabricant ») garantit à l'Acheteur Initial que la pompe à perfusion
(« la Pompe »), à l'exception de ses accessoires, ne contient pas de défauts matériels ni de
vices de fabrication et qu'elle fonctionne correctement lorsqu'elle est utilisée dans des
conditions normales, conformément au Manuel de l'opérateur. Cette garantie est valable un
an, à partir de la date de livraison à l'Acheteur Initial. AUCUNE AUTRE GARANTIE
N'EST ACCORDEE.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du dispositif ainsi que certaines pièces, en
particulier les piles, les réservoirs de transfert, les tubulures d'extension ou tout autre
accessoire ou équipement utilisé avec la Pompe.
Sous réserve des conditions et de l'application de cette garantie limitée, le Fabricant réparera
ou remplacera (à son choix), sans frais (en dehors des frais d'affranchissement et de manuten-
tion, qui sont minimes) toute Pompe (à l'exclusion des accessoires) défectueuse, pendant
ladite période de deux ans.
Aux termes de cette garantie, le Fabricant appliquera les conditions, procédures et limites
suivantes :
A. Parties couvertes par cette garantie : Cette garantie s'applique uniquement à l'Acheteur
Initial de la Pompe. Elle ne s'applique pas aux acheteurs ultérieurs. L'Acheteur Initial peut
être un patient, un membre du corps médical, un hôpital ou une institution qui achète la
Pompe pour le traitement des patients. L'Acheteur Initial doit conserver la facture ou le reçu
indiquant la date de l'achat.
B. Mode d'application de la garantie : Les avis de défaut doivent être communiqués par écrit
ou par téléphone à l'adresse suivante : SIMS Deltec 1265 Grey Fox Road, St. Paul MN 55112
U.S.A., 1-800-426-2448 ou SIMS Graseby Ltd. WD2 4LG UK, +44 (0)1923 246434. Les
avis adressés au Fabricant doivent indiquer : la date de l'achat, le numéro du modèle et de la
série, ainsi qu'une description détaillée du défaut, afin de faciliter la réparation. NE PAS
RENVOYER LA POMPE SANS AUTORISATION PRÉALABLE. Si son renvoi est
autorisé, la Pompe défectueuse devra être soigneusement emballée et renvoyée au Fabricant
en port payé. Toute perte ou dommage survenus pendant le transport sera à la charge de
l'expéditeur.
C. Conditions de la garantie : La garantie ne s'appliquera pas si la Pompe a été 1) réparée par
quelqu'un d'autre que le Fabricant ou ses agents autorisés ; 2) modifiée de telle sorte que sa
stabilité et sa fiabilité sont affectées ; 3) mal utilisée, 4) endommagée par négligence ou par
accident. Les mauvaises utilisations comprennent, mais pas exclusivement, l'utilisation de la
Pompe non conforme au Manuel de l'opérateur et l'utilisation avec des accessoires non
approuvés. La Pompe est scellée. La rupture du sceau sera considérée comme une preuve que
la pompe a été modifiée ou mal utilisée. En cas de disparition ou d'illisibilité du numéro de
série, cette garantie est nulle et non avenue.
D. Limites et exclusions : Le Fabricant s'engage uniquement à réparer ou à remplacer la
Pompe ou un composant à l'exclusion de toute autre solution. Les exclusions et limites
suivantes seront appliquées :
1. Aucun agent, représentant ou employé du Fabricant n'a l'autorité d'engager le
Fabricant à offrir une autre garantie, expresse ou tacite.
2. AUCUNE GARANTIE NE COUVRE L'UTILISATION DE LA POMPE POUR
UN BUT PARTICULIER.
3. La Pompe ne pourra être utilisée que sous la surveillance d'un personnel médical
ayant les capacités et le jugement nécessaires pour déterminer s'il convient de l'utiliser
pour un traitement médical particulier.
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