Article 5 -Prestations De Aixam-Mega Assistance; Article 6 -Exclusions Générales - Aixam A720 Recommande L'utilisation

ARTICLE 5 - PRESTATIONS DE AIXAM-MEGA
ASSISTANCE
AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'engage, compte-tenu des conditions ci-
dessus, à garantir les prestations suivantes :
> 5.1 -ASSISTANCE TECHNIQUE AUX VEHICULES
A. Dépannage sur place ou remorquage.
En cas de panne immobilisante, AIXAM-MEGA ASSISTANCE
organise et prend en charge le dépannage du véhicule sur le lieu de la
panne ou le remorquage du véhicule jusqu'au concessionnaire ou
agent du réseau de distribution de la marque du véhicule le plus
proche du lieu de l'immobilisation. Le remorquage se fera sur un
périmètre de 100 km maximum. EUROP ASSISTANCE couvre cette
prestation à hauteur de 180€ TTC. Au delà de ce 100ème km, les
kilomètres supplémentaires feront l'objet d'une facturation au
bénéficiaire du véhicule AIXAM-MEGA.
B. Acheminement des passagers vers leur domicile ou lieu de
destination
Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement,
organisé par AIXAM-MEGA ASSISTANCE (sauf en cas de vol).
Si le véhicule est immobilisé plus de 4 heures à la suite d'une
panne, AIXAM-MEGA ASSISTANCE effectue l'acheminement des
bénéficiaires vers leur domicile habituel en France métropolitaine ou
en Principauté de Monaco ou vers leur lieu de destination en France
métropolitaine ou en Principauté de Monaco, en prenant en charge :
-Les frais de taxi à hauteur de 80€ TTC
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ARTICLE 6 - EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes
locaux de secours, d'urgence.
A. Sont exclus de la garantie et ne donnent pas lieu à
remboursement :
- Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d'instabilité
politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de
terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation d'es
personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes
naturelles, désintégration du noyau atomique,ou tout autre cas de
force majeure.
- Les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves,
courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises
par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des
pouvoirs publics, lorsque le bénéficiaire y participe en tant que
concurrent.
- Les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en
dehors des dates de validité du contrat.
- Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de
traitement.
- Les frais engagés sans notre accord sauf impossibilité matérielle
justifiée, ou non expressément prévus par la convention.
- Les frais non justifiés par des documents originaux.
- Les vols de bagages, matériels et objets divers restés dans le
véhicule, ainsi que des accessoires de ce dernier (autoradio
notamment).