Acer Leap Ware Manuel D'utilisation page 118

44 - Contrat de Licence Utilisateur Final
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES LIENS OU RENVOYER VERS CERTAINS SITES WEB ET/
OU SERVICES DE TIERS (ENSEMBLE, « SERVICES DE TIERS »). LES SERVICES DE TIERS
QUE VOUS UTILISEREZ PEUVENT ETRE REGIS PAR DES CONDITIONS GENERALES
SUPPLEMENTAIRES IMPOSEES PAR LEUR PROPRIETAIRE/CONCEDANT. CERTAINS
CONTENUS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, OU SUPPORTS PEUVENT ETRE AFFICHES
OU MIS A DISPOSITION SUR OU AU TRAVERS DE TELS SUPPORTS TIERS (ENSEMBLE,
« SUPPORTS TIERS »). ACER N'EXERCE AUCUN CONTROLE SUR CES SUPPORTS TIERS.
VOUS ACCEPTEZ ET PRENEZ ACTE DU FAIT QUE ACER N'AVALISE PAS ET N'EST
AUCUNEMENT RESPONSABLE DES SERVICES DE TIERS OU DES SUPPORTS TIERS. LES
LIENS VERS OU L'ACCES AUX SERVICES DE TIERS OU SUPPORTS TIERS VOUS SONT
FOURNIS UNIQUEMENT POUR LA COMMODITE. DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE,
ACER DECLINE TOUTES GARANTIES OU DECLARATIONS SE RAPPORTANT AUX SERVICES
DE TIERS OU SUPPORTS TIERS.
EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS
DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
INDIRECTS, QUELS QU'ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A
GAGNER,
D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, DU NON-RESPECT D'UNE OBLIGATION, EN CE COMPRIS
DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE,
DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE
LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES
SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE (EN CE COMPRIS, DE
NEGLIGENCE), RESPONSABILITE DELICTUELLE (EN CE COMPRIS PAR NEGLIGENCE),
OU DE RESPONSABILITE SANS FAUTE (STRICT LIABILITY) ET MEME SI ACER, SES
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU'EN SOIT
LE FONDEMENT
SUSMENTIONNES, ET LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS), LA RESPONSABILITE
GLOBALE D'ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU
PRESENT CONTRAT, AINSI QUE DANS LE CADRE DE TOUT POSSIBLE RECOURS POUR
LES RAISONS SUSMENTIONNES, SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ
PAYE POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (EN
CE COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET AU TITRE DE DOMMAGES)
S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, MEME SI TOUT
RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL ; A LA CONDITION, TOUTEFOIS,
QUE VOTRE JURIDICTION AUTORISE L'EXCLUSION OU LE PLAFONNEMENT DES
DOMMAGES ET INTERETS POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU INDIRECTS, DANS LE
CAS CONTRAIRE IL SE PEUT QUE VOUS NE SOYEZ PAS CONCERNE PAR CETTE
LIMITATION.
RESILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le
présent Contrat, sans préavis, si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses dispositions.
Dans cette hypothèse, vous devez :
1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. Détruire ou retourner à Acer l'exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et
DES PERTES D'INFORMATIONS
(EN CE COMPRIS, NOTAMMENT,
CONFIDENTIELLES
TOUS LES
OU AUTRES,
DOMMAGES