Brother MFC 7050C Manuel D'utilisation page 5

Avis – Responsabilités
(États-Unis et Canada)
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES
BROTHER, ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS,
EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT BAILLEURS
DE LICENCES BROTHER)N'ASSURENT AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES
CONCERNANT LA COMMERCIALISATION ET
L'UTILISATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LE
LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCE
BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, ET
N'ASSURENT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT
L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION
DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA
FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. LE RISQUE
QUANT AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS.
L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST PAS
AUTORISÉE DANS CERTAINES PROVINCES.
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES
BROTHER, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
POUR TOUT DOMMAGE DE CONSÉQUENCE,
ACCIDENTEL OU INDIRECT (Y COMPRIS LES
DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE
D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE)
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL
MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCE BROTHER ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DE
CONSÉQUENCE OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-
DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES
BAILLEURS DE LICENCES BROTHER ENVERS VOUS
POUR DES DOMMAGES RÉELS QUELLE QU'EN SOIT
L'ORIGINE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE
L'ACTION PAR CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU
AUTRE, SERA LIMITÉE À $50 (ARGENT AMÉRICAIN).
iii
T A B L E D E S M A T I È R E S