Ricoh 210 Guide De L'utilisateur page 235

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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir
de fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé
dans le présent Contrat de Licence de Logiciel et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les
clauses similaires du FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
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CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que la Société concédant la licence, ses filiales
et ses agences puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services
d'assistance fournis concernant le Logiciel et que vous avez sollicités. La Société concédant la licence s'engage à
ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire
à la prestation de tels services.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT. Vous et la Société concédant la licence acceptez de
signer ce Contrat de Licence de Logiciel de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton
« J'accepte » au bas de cette page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions
du contrat et faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec la Société concédant la licence.
18
CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence de Logiciel, vous reconnaissez
avoir atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable
à passer ce Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant
fourni avec le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et la Société concédant la licence
concernant le Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent
sur l'ensemble des communications, propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le
Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de Licence de Logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes
extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous
et par la Société concédant la licence concernant votre utilisation du Logiciel). Si des règles ou des programmes
de la Société concédant la licence relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat de
Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prévalent.
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