Fabrication Et Marquage; Certificat De Conformité - SGB DL ELC Serie Documentation Technique

Page 4 de l'avis technique n° Z-65,23-409 du 05.04.05
2.2

Fabrication et marquage

2.2.1 Fabrication
Les détecteurs de fuites peuvent être fabriqués uniquement dans les ateliers du
demandeur. Ils doivent être conformes aux documents contenus dans l'annexe 2 de cet
avis technique quant à leur conception, leurs dimensions et les matériaux utilisés.
2.2.2 Marquage
Le fabricant doit apposer sur le détecteur de fuites, son emballage ou son bon de livraison
le marquage de conformité (marquage Ü), conformément aux règlements sur le marquage
de conformité des Länder (ÜZVO). Ce marquage peut être apposé uniquement si les
conditions préalables du paragraphe 2.3 sont remplies. Par ailleurs, le détecteur de fuites
doit comporter les indications suivantes :
- Désignation du type
- Numéro d'homologation
2.3 Certificat de conformité
2.3.1 Généralités
Pour chaque atelier de fabrication, la confirmation de la conformité des détecteurs de
fuites aux dispositions de cet avis technique doit être apportée par une déclaration de
conformité du fabricant basé sur un contrôle de production interne et un contrôle initial du
détecteur de fuites réalisé par un organisme de contrôle agréé.
2.3.2 Contrôle interne de la production
Il faut organiser et effectuer un contrôle de production interne dans l'atelier de fabrication.
Dans le cadre de ce contrôle interne, il convient de soumettre les détecteurs de fuites à
des essais individuels. Ces essais individuels permettent au fabricant de garantir que les
composants du détecteur de fuites fonctionnent parfaitement et qu'ils correspondent au
modèle type contrôlé.
Les résultats du contrôle interne doivent être consignés et évalués. Les comptes rendus
doivent comporter au moins les indications suivantes :
- Désignation du détecteur de fuites
- Type de l'essai ou du contrôle
- Date de fabrication et de contrôle du détecteur de fuites
- Résultats des contrôles ou des essais
- signature du responsable du contrôle interne de production.
Ces comptes-rendus doivent être conservés pendant au moins cinq ans. En cas de
demande, ils doivent être présentés à l'institut allemand pour la technique de construction
et à l'autorité supérieure en matière de technique de construction.
Si le résultat des essais est insatisfaisant, le fabricant doit immédiatement prendre les
mesures nécessaires pour pallier le manque. Les détecteurs de fuites ne répondant pas
aux exigences doivent être traités de sorte à exclure toute confusion avec des objets
d'homologation conformes. Après avoir identifié le vice caché, il faut,
- après avoir prouvé que le vice caché a été éliminé, reprendre immédiatement l'essai
concerné si c'est techniquement possible.
2.3.3 Contrôle initial par un organisme de contrôle agréé
Dans le cadre du contrôle initial, les essais de fonctionnement indiqués dans les règles de
base de l'homologation des appareils de détection de fuites pour réservoirs doivent être
effectués. Si les preuves sur lesquelles s'appuie l'avis technique ont été apportées sous la
forme d'échantillons prélevés au cours de la production, ces essais remplacent le contrôle
initial.