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Article 14 : L' (les) appareil(s) électronique(s) à
fréquence radio de faible puissance utilisés ne peut
(peuvent) affecter la sécurité des vols ni interférer
avec les communications légales. L'utilisateur
cessera immédiatement d'utiliser l' (les) appareil(s)
une fois l'interférence identifiée et ne pourra l' (les)
utiliser à moins que l'interférence ne disparaisse. Les
communications légales mentionnées se réfèrent aux
communications radio fonctionnant selon les dispositions
de la Loi sur les Télécommunications. Les appareils
électroniques à fréquence radio de faible puissance
doivent supporter les interférences provenant des
communications légales ou d'appareils électroniques à
fréquence radio industriels, scientifiques ou médicaux.
Recyclage / Mise au rebut
La directive WEEE 2202/96/CE s'appliquera.
L'appareil ne peut pas être mis au rebut de la même
façon que les déchets non classés. Il faut respecter
les stipulations nationales de recyclage qui exigent un
ramassage et un traitement séparés.
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