Connexion À Un Réseau Local (Lan); Limitations D'ordre Légal À La Copie - Brother MFC-5460CN Guide D'installation Rapide

Connexion à un réseau local (LAN)
ATTENTION
NE raccordez PAS cet appareil à une connexion LAN soumise à des surtensions.
Limitations d'ordre légal à la copie
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et peuvent entraîner des
poursuites juridiques. Le présent avertissement tient lieu de guide et ne constitue pas une liste
exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute sur un type de document particulier, nous
vous suggérons de demander conseil.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le
gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou toute agence affiliée à ces
derniers :
Billets de banque
Obligations ou autres titres d'emprunt
Certificats de dépôt
Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
Documents relatifs au service militaire
Passeports
Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non oblitérés)
Timbres alimentaires
Documents d'immigration
Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
Insignes ou documents d'identification
Il est interdit de reproduire les œuvres protégées par la loi sur le droit d'auteur. Toutefois, il est
permis d'en reproduire des sections à des fins d'utilisation « équitable ». Leur reproduction à
grand volume constitue un usage abusif.
Les œuvres d'art sont considérées comme ouvrages protégés par le droit d'auteur.
La législation de certaines provinces interdit strictement la reproduction des permis de conduire
et des titres de propriété des véhicules motorisés.
Consignes de sécurité et dispositions légales
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