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CONTRAT DE LICENCE DES BASES DE DONNEES LO-
CECI EST UN ACCORD LEGAL ETABLI ENTRE L'UTILISATEUR FINAL
AYANT ACQUIS CE PRODUIT POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE,
FAMILIALE OU DOMESTIQUE ("VOUS") ET LOWRANCE ELECTRONICS,
UNE DIVISION DE LEI., LE FABRICANT DE CE PRODUIT ("NOUS" OU
"NOTRE"). TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT REGIE PAR CE
CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE SES TER-
MES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, RETOURNEZ RAPIDEMENT LE PRO-
DUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANTS SON ACHAT. VEUILLEZ LE RE-
TOURNER EN UTILISANT L'ETIQUETTE D'ENVOI UPS QUI LUI EST
JOINTE, ET INCLUEZ: LA PREUVE D'ACHAT, VOTRE NOM, VOTRE
ADRESSE, ET VOTRE NUMERO DE TELEPHONE. LE MONTANT DE VO-
TRE ACHAT ET DES TAXES APPLICABLES VOUS SERA REMBOURSE.
COMPTEZ 4 A 6 SEMAINES POUR ETRE REMBOURSE.
1. Ce Contrat de Licence s'applique à (ou aux) base(s) de données que votre
produit peut contenir. Nous les désignons séparément en tant que "Data-
base" (Base de Données) et ensemble en tant que "Databases" (Bases de
Données.) Votre produit peut ainsi inclure la "WBS Database" qui comprend
les données cartographiques de la surface du globe, la "SmartMap Data-
base" qui contient les données cartographiques de l'intérieur des terres, ou
d'autres Bases de Données.
2. Les Bases de Données que contient votre produit sont fournies sous licence,
elles ne sont pas vendues. Nous vous accordons le droit non exclusif et non as-
signable d'utiliser ces Bases de Données comme référence supplémentaire de
navigation, mais uniquement dans le cas où vous respectez les modalités et les
conditions de ce Contrat de Licence. Nous nous réservons le droit de résilier
cette licence si vous violez l'un des termes ou conditions contenus dans ce
Contrat de Licence. Vous êtes responsable de l'utilisation de graphiques gou-
vernementaux officiels et d'une navigation prudente pour un voyage en toute
sécurité.
3. Les Bases de Données contenues dans votre produit sont protégées par les
avis de copyright apparaissant sur le produit ou à son (ses) écran(s). Vous
NE devez PAS modifier, adapter, traduire, procéder à des opérations de ré-
tro-ingénierie, décompiler, désassembler, louer ou revendre une Base de
Données, et vous NE devez PAS créer de produits dérivés inspirés d'une
Base de Données ou de ses contenus. Toute reproduction, utilisation, ou
transfert non autorisés d'une Base de Données peut constituer un crime et
vous soumettre au versement de dommages-intérêts et d'honoraires au
mandataire.
4. Nous mettrons immédiatement un terme à ce Contrat de Licence si vous ne
respectez pas ou violez une quelconque disposition de ce Contrat. A la rési-
liation, vous nous retournez rapidement touT produit contenant une Base de
Données ou plus.
5. Les prix et les programmes sont sujets à modifications sans préavis.
6. Ce Contrat de Licence sera régi par les lois de l'Etat d'Oklahoma et com-
prend une compréhension complète et exclusive entre vous et nous concer-
nant les objets expliqués ci-dessus.
WRANCE
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