Table des Matières
Publicité
Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors-d'usage. Une intervention de
réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour. Cependant,
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque de disponibilité de
O
RTHOFAB
l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil est considéré hors-d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions pour
lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la garantie
résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
Les remplacements et les réparations effectués durant la période de garantie doivent être faits
avec des pièces et des composants d'origine.
réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à condition qu'elle soit retournée
O
RTHOFAB
soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port payé) à un
distributeur autorisé O
Cette garantie ne s'applique pas aux pièces mécaniques ou composants endommagés par abus,
négligence, accident, usure normale ou installation non autorisée par O
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au fonctionnement des
RTHOFAB
fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de livraison.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La responsabilité
de ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au remplacement de toute pièce ou composant,
selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de service
anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite d'une réparation ou
d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni aux réparations et aux
modifications non effectuées par un distributeur autorisé O
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au remplacement
de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des garanties prévues aux
présentes, O
RTHOFAB
implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice caché, ni aucune garantie implicite de
qualité marchande ou de convenance visant un usage particulier, sauf stipulation contraire aux
présentes.
La garantie expresse stipulée ci-dessus se substitue à toute responsabilité ou obligation
d'O
pour ce qui concerne les dommages provenant ou se rapportant aux produits
RTHOFAB
O
.
RTHOFAB
et ce, durant la période de validité de la garantie.
RTHOFAB
n'accorde, relativement à ses produits, aucune garantie expresse ou
.
RTHOFAB
.
RTHOFAB
inc
Tous droits réservés
Retour a TDM
193
Publicité
Table des Matières
