Garanties - Orthofab OMNI Manuel Technique

O garantit le fauteuil roulant motorisé Oasis PC et PP contre tout défaut de fabrication
RTHOFAB
pour une période de trois (3) ans sur les appareils et leurs composants à compter de la date de
prise de possession par la personne assurée, à l'exception :
Du châssis, des supports d'appuie-pieds, des appuie-bras et des antibasculants, pour
i.
lesquels la garantie est de cinq (5) ans;
ii. Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des sièges et
des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est d'un (1) an;
iii. Des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie est de
soixante (60) jours.
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre en cas de
bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme « défectuosité » vise
tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le composant ou la pièce impropre
aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en
application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée restante.
Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie dans les quatre-
vingt-dix (90) jours de son expiration sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à l'exception de ceux
remplacés ou réparés en application de la garantie prévue au sous-paragraphe iii) dans les
soixante (60) jours de son expiration, lesquels sont alors garantis soixante (60) jours.
Une garantie de trois (3) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les composants dont
le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie prévue au ci-haut mentionnée à
compter de l'ajout ou du remplacement, à l'exception :
i. Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuis-mollets, ainsi que des sièges et
des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est d'un (1) an;
ii. des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie est de
soixante (60) jours.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui a été hors
d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans l'année suivant la
livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans frais.
9.0

GARANTIES

inc
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