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lorsque vous nous en faites la demande à l'activation de votre service ou,
sur une base par appel à n'importe quel moment, en composant *67
avant de composer le numéro de téléphone du destinataire. Si l'affichage
de votre numéro est bloqué de manière permanente, vous pouvez faire
afficher votre numéro en composant *82 avant de composer le numéro
de téléphone du destinataire.
Garantie et politique de retour
La performance, la qualité et la convenance de votre appareil sont sujettes
aux spécifications et à la garantie du manufacturier. Nous n'offrons aucune
garantie quant aux interruptions de service et nous ne pourrons être tenus
responsables pour tout dommage, perte ou dépense qui peuvent découler
d'une panne temporaire du réseau ou de l'interruption de vos services.
Pour les détails sur notre politique de retour des appareils, visitez
www.bell.ca/garantiesetservice. Vous pouvez retourner votre appareil dans
les 15 jours de son achat mais vous êtes responsable de tous les frais
d'utilisation encourus avant son retour et l'annulation.
pour terminer votre contrat
Quand votre Contrat se termine:
1) Votre service prend fin 30 jours plus tard ou, dans certains cas,
immédiatement si nous avons mis fin à votre Contrat;
2) Vous devez payer immédiatement toutes les sommes dues, y compris les
frais d'annulation, les soldes impayés et les frais quant au financement de
votre appareil, le cas échéant;
3) Vous devez contacter votre institution bancaire afin d'annuler toute
autorisation de prélèvements automatiques bancaires ou sur carte de crédit
relative à votre compte.
Si votre Contrat n'a pas été résilié avant la fin de la durée, votre Contrat sera
renouvelé sur une base mensuelle. Si votre forfait n'est plus offert, nous vous
proposerons un autre forfait.
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vos obligations
Paiements
Service mensuel
Votre facture mensuelle est payable sur réception. Si elle n'est pas acquittée
dans un délai de 30 jours à partir de la date sur la facture, des intérêts
calculés au taux indiqué sur celle-ci vous seront facturés en sus du solde en
souffrance. Si vous n'acquittez pas votre facture ou n'effectuez pas de
paiement intérimaire à temps, nous pouvons suspendre ou résilier votre
Contrat et mettre fin à votre service. Vos frais mensuels comprennent vos
frais mensuels d'accès, toutes les taxes applicables et peuvent inclure : les
frais d'appels locaux hors forfait, d'interurbain et d'itinérance, de Messagerie
texte, d'Internet mobile et de Messagerie photo, les frais applicables pour les
services ou fonctions, l'accès au réseau, le service e9-1-1, la connexion, la
location de l'appareil, de retard et toutes les taxes applicables.
Service prépayé
Les clients des services prépayés sont aussi assujettis à ces modalités de
service. Les frais d'utilisation seront déduits de votre compte prépayé
Bell Mobilité,
(i) immédiatement pour le service et les fonctions payables à l'utilisation et
(ii) mensuellement pour les fonctions à frais récurrents, en fonction de votre
forfait, tel que décrit dans votre Trousse d'activation prépayée.
Dépôt de sécurité
Si votre cote de crédit ou vos frais d'utilisation le justifient, nous nous réservons
le droit d'exiger un dépôt de sécurité remboursable. Votre dépôt de sécurité
vous sera remboursé après une période de paiements constants de 6 mois,
sous la même forme qu'il nous aura été remis.
Transfert de responsabilité
Votre compte ne peut être transféré à quiconque sans notre consentement
préalable. Vous devez communiquer avec le Service à la clientèle et des frais
peuvent s'appliquer.
Perte ou vol
Vous êtes responsable de nous informer immédiatement si votre appareil est
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