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Frais d'interurbain : Les frais que vous devez payer pour l'établissement de
connexions interurbaines avec votre appareil.
Frais d'itinérance : Les frais que vous devez payer pour le routage d'une
communication avec votre appareil sur le réseau d'un autre fournisseur.
Service e9-1-1 : Tout service d'urgence que nous sommes mandatés pour
vous offrir.
ce que nous vous fournissons
Tarifs de temps d'antenne garantis
Nous n'augmenterons pas votre tarif mensuel d'accès ou vos tarifs de
temps d'antenne pour les appels locaux hors forfait pendant la durée. Les
tarifs et frais pour les fonctions ou services, les interurbains et l'itinérance,
la Messagerie texte, l'Internet mobile, la Messagerie photo, l'accès au
réseau, le service e9-1-1, la connexion, la location d'appareils et les retards
de paiement peuvent augmenter pendant la durée, à notre discrétion,
après vous avoir donné un avis de 30 jours. Les offres promotionnelles vous
sont offertes lorsque vous activez votre service pendant la durée et ce, à
notre discrétion, pour un temps limité.
Protection de votre vie privée
Toute l'information que Bell Mobilité conserve à votre sujet est confidentielle
sauf l'information disponible publiquement tels que vos nom, adresse et
numéro de téléphone listé. À moins de nous fournir votre consentement
exprès ou que Bell Mobilité y soit tenue suivant la loi, Bell Mobilité ne
divulguera pas votre information personnelle à quiconque sauf à :
i) Vous;
ii) Une personne qui, selon notre jugement raisonnable, a été mandatée
par vous pour obtenir des renseignements personnels;
iii) Un autre fournisseur de services de télécommunications en vue de vous
fournir des services de télécommunications efficaces et à prix
concurrentiel;
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iv) Une autre compagnie afin de vous fournir un service relié au service
téléphonique ou à l'annuaire;
v) Un agent dont nous retenons les services afin d'évaluer la qualité de votre
crédit ou pour le recouvrement de votre compte; vi) Une autorité publique
dans le cas d'un danger imminent à la vie ou à la propriété.
Nous protégeons également vos renseignements personnels conformément
aux dispositions de la Politique de Bell sur la vie privée et du Code de
protection des renseignements personnels de Bell, qui s'appliquent aux
compagnies de Bell, y compris Bell Canada, Bell Mobilité, Bell ExpressVu, et
les magasins Bell World et Espace Bell. À moins que vous nous donniez des
instructions à l'effet contraire, en signant ce Contrat, vous consentez à ce
que Bell Mobilité partage votre information personnelle avec d'autres
compagnies de Bell en vue de nous aider à identifier vos besoins en matière
d'information, de communication et de divertissement, et afin de vous offrir
les renseignements, conseils et solutions pertinents. Les compagnies de Bell
ne fournissent ni ne vendent votre information personnelle à d'autres
compagnies sans votre consentement explicite. Pour consulter la Politique ou
le Code en entier, ou si vous préférez, à n'importe quel moment, que Bell
Mobilité ne partage pas votre information personnelle avec les compagnies
de Bell, visitez www.bell.ca/bellvieprivee ou appelez au 1 800 667-1023
pour plus de détails. En signant ce Contrat, vous consentez aussi à ce que
Bell Mobilité obtienne de l'information à propos de votre historique de crédit
auprès d'une agence d'évaluation du crédit afin d'activer votre service et de
communiquer votre historique de crédit avec Bell Mobilité à une agence
d'évaluation du crédit.
Votre numéro de téléphone
Le numéro de téléphone que nous vous avons attribué ne vous appartient
pas. Nous nous réservons le droit de le modifier le cas échéant. Nous vous
aviserons au préalable et nous ne pourrons être tenus responsables pour
aucuns frais découlant d'un tel changement.
Votre numéro de téléphone peut être transmis automatiquement à la
personne que vous appelez, à d'autres fournisseurs ou à nous. Vous
pouvez bloquer de manière permanente l'affichage de votre numéro
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