Licence D'utilisation De Logiciel - Sharp DM-3500 Manuel D'utilisation

LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.EN UTILISANT
LE LOGICIEL VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES CLAUSES DE CE CONTRAT DE LICENCE.
1. License. SHARP vous accorde le droit d'utiliser le logiciel d'application, de démonstration, de système et autres
données logicielles accompagnant cette Licence, que ce soit sur CD-ROM, en mémoire morte ou sur tout autre
support (du "Logiciel") et sa documentation. Vous êtes propriétaire du CD-ROM sur lequel est enregistré le Logiciel,
mais SHARP et/ou les concédants de licence de SHARP conservent le titre du Logiciel et de sa documentation. Cette
Licence vous autorise à utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs reliés à un même ordinateur maître et à en
effectuer une copie sous une forme utilisable par un ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez
reproduire sur cette copie la mention de copyright de SHARP , la mention de copyright des concédants de licence de
SHARP ainsi que toute autre légende de propriété de SHARP et/ou ses concédants se trouvant sur la copie d'origine
du Logiciel. Vous pouvez également transférer tous vos droits de Licence sur le Logiciel, la copie de sauvegarde du
Logiciel, sa documentation et une copie de cette Licence à un tiers sous réserve, toutefois, que ce tiers lise et accepte
les termes et conditions de la présente Licence.
2. Limitations. Le Logiciel contient des données protégées par copyright, des secrets de fabrication et d'autres
matériaux brevetés dont SHARP et/ou ses concédants sont le propriétaire. Afin de les protéger, vous n'êtes pas
autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou réduire le Logiciel en une forme lisible par l'homme. Vous n'êtes pas
autorisé à modifier, mettre en réseau, donner en location, louer à bail, prêter, distribuer ou créer des programmes basés
en totalité ou en partie sur le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel d'un ordinateur
à un autre ou sur un réseau.
3. Résiliation. Cette Licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez la résilier à tout
moment en détruisant le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes leurs copies. Cette Licence prend fin
immédiatement et sans préavis de SHARP et/ou les concédants de licence de SHARP si vous ne vous conformez pas
à l'une de ses clauses. Lorsque cette Licence prend fin, vous devez détruire le Logiciel et sa documentation ainsi que
toutes copies existantes.
4. Respect de la loi sur l'exportation. Vous vous engagez à ce que le Logiciel et toute autre donnée technique
reçue de SHARP , ainsi que les produits en découlant directement, ne soient pas exportés hors des États-Unis à moins
que la législation et la réglementation des États-Unis ne l'autorisent. Si vous avez obtenu le Logiciel d'une manière
légale hors des États-Unis, vous vous engagez à ne pas réexporter le logiciel ainsi que toute autre donnée technique
reçue de SHARP , ou les produits directs en découlant, sauf si la législation et la réglementation des États-Unis et
celles du lieu d'achat du logiciel ne l'autorisent.
5. Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou d'une agence
du Gouvernement des États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent. Le Gouvernement accepte ce qui suit :
(i) si le Logiciel est fourni au Département de la Défense (DoD), il doit être classé comme "Logiciel commercial pour
ordinateur" et le Gouvernement n'acquiert que des "droits limités" sur le Logiciel et sa documentation, ces droits
étant définis dans la Clause 252.227-7013 (c) (1) du DFARS ; et
(ii) si le Logiciel est fourni à un service ou une agence du Gouvernement des États-Unis autre que le DoD, les droits
du Gouvernement sur le Logiciel et sa documentation sont tels qu'ils sont définis dans la Clause 52.227-19 (c) (2)
du FAR ou, dans le cas de la NASA, dans la Clause 18-52.227-86 (d) du supplément NASA au FAR.
6. Garantie limitée pour le support. SHARP garantit les CD-ROMs sur lesquels est enregistré le Logiciel contre
tout défaut de matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une durée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date d'achat attestée par une copie du reçu. L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses
concédants et la seule réparation que vous êtes en droit d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM ne répondant
pas à la garantie limitée de SHARP fixée dans la clause 6. Celui-ci devant être retourné à SHARP ou à un représentant
agréé de SHARP avec une copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de remplacer un CD-ROM endommagé par un
accident, par un dommage infligé ou par une mauvaise utilisation.
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