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b. Conditions Réglementaires d'Installation et d'Entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par du personnel
professionnellement qualifié, conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment :
-
Arrêté du 20 juin 1975 relatif aux équipements et à l'exploitation des installations thermiques.
-
Arrêté du 27 avril 2009, modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié :
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs
dépendances.
-
Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux grandes installations de combustion.
-
Arrêté du 15/09/2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale
est comprise entre 4 et 400 kilowatt (J.O. 31/10/2009).
-
DTU 61.1 P4 (P 45-204-4) d'août 2006 :
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz - avril 1982 + additif n° 1
juillet 1984).
-
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'eau chaude
sanitaire.
-
Règlement Sanitaire Départemental.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
-
Normes NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
c. Réglementation Incendie et Prescriptions Particulières Techniques
1)
Réglementation INCENDIE
Selon la destination des bâtiments et les risques que leur exploitation peut générer, diverses
mesures de protection active et passive sont exigées. Ces exigences réglementaires sont
placées sous la responsabilité de plusieurs ministères.
Ministère de l'Intérieur
Ministère du Logement
Ministère de l'Environnement
Ministère du Travail
2)
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux,
écoles, magasins, etc.).
En outre, des documents techniques unifiés (DTU) définissent les conditions techniques auxquelles
doivent satisfaire les travaux d'installation de gaz.
Plomberie
- DTU 60-1
Plomberie sanitaire pour bâtiments d'usage d'habitation.
_ Additifs 4 et 5 - Canalisation en fer galvanisé.
- DTU 60-5
Canalisations en cuivre pour la distribution EF, EC...
- DTU 60-11
Règles de calcul des installations de plomberie.
- Immeubles de grande hauteur (IGH) : Arrêté du 18 octobre
1977, modifié le 22 octobre 1982 et le 16 juillet 1992 ;
- Établissements recevant du public (ERP) : Arrêté du 25 juin
1980, modifié le 6 octobre 2004 et le 24 septembre 2009.
- Habitations : Arrêté du 31 janvier 1986.
- Installations classées : Loi du 19 juillet 1976.
- Bureaux : Arrêté du 5 août 1992 et circulaire.
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