Table des Matières
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réglementation pour autant que l'installation ait été réalisée selon nos prescriptions techniques; soit 30
mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO
.
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Ces différentes garanties excluent cependant les dommages survenus lors de l'installation qui sont
couverts par la garantie décennale de l'installateur.
Respect des lois et règlements
En tout temps, les intervenants impliqués dans la réalisation et l'usage d'un dispositif de traitement Enviro-
Septic sont tenus de respecter les normes de rejets dans l'environnement applicables ainsi que les
exigences des lois et règlements en vigueur. Les prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
sont respectées pour le dispositif Enviro-Septic.
Le dispositif de traitement Enviro-Septic a été testé en Belgique (septembre 2009 à juillet 2010) suivant le
protocole d'essai (annexe B) de la norme NF EN 12566-3. Les fosses toutes eaux permises dans le cadre de
cet agrément disposent du marquage CE selon la norme NF EN 12566-1.
L'ensemble du dispositif de traitement Enviro-Septic (préfabriqué et assemblé sur site) demeure, en tout
temps, sous la responsabilité de DBO Expert.
Objectif de ce document
Ce guide de l'usager explique les règles d'utilisation et de suivi à respecter pour assurer le bon
fonctionnement d'un dispositif de traitement Enviro-Septic de traitement des eaux usées de nature
domestiques.
Comme toute installation d'assainissement non collectif, une certaine attention doit être portée sur la
nature des eaux usées à traiter. Il est important que les usagers du dispositif de traitement respectent les
consignes qui sont présentées dans ce guide (p19). Il présente une liste détaillée d'éléments à faire ou ne
pas faire dans et autour de la résidence ou du bâtiment à desservir. Le non-respect de ces consignes peut
amener un colmatage ou un vieillissement prématuré du dispositif de traitement. Si une telle situation se
produit, des actions peuvent être prises pour régénérer la tranche colmatée ou pour remplacer certaines
composantes lorsque les dommages sont trop importants (p23).
Quoi faire en cas de problème?
Si, au cours de l'utilisation normale de votre dispositif de traitement, vous observez un des phénomènes
suivants :
• présence d'odeur anormale dans la résidence, autour de l'installation d'assainissement ou en
provenance des sources d'eau potable ;
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Mars 2016 – version 1.5
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