Légal; Notifications, Dénis Légaux Et Limites D'utilisation - Invion GPS-5V1 Manuel D'instructions

VI. Légal
1. Notifications, Dénis Légaux et Limites d'Utilisation
1. Garantie limitée du produit. Destinator Technologies garantit au client que les produits sont pour l'essentiel conformes
aux caractéristiques de Destinator Technologies pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat d'origine
par l'utilisateur final (la « période de garantie »). Comme unique obligation de la part de Destinator Technologies et
comme recours exclusif du client en cas de violation de la garantie, Destinator Technologies accepte, à son entière
discrétion, (i) de faire preuve d'efforts raisonnables pour réparer le produit à l'aide de pièces de rechange neuves
ou reconditionnées, (ii) de remplacer le produit par une unité neuve ou reconditionnée ou (iii) de rembourser le prix
d'achat, dans la mesure où le client renvoie les produits défectueux accompagnés de la preuve d'achat à Destinator
Technologies et où Destinator Technologies autorise le retour des produits.
La garantie de Destinator Technologies détaillée ci-dessous ne s'applique pas en cas de détériorations occasionnées
par un accident, une utilisation abusive, une utilisation incorrecte, une utilisation inadaptée ou une altération, de quelque
sorte que ce soit, effectuée par quelqu'un d'autre que le personnel de Destinator Technologies. Les produits ne sont
pas conçus ou fournis sous licence pour être utilisés dans le cadre d'applications vitales ou dans des environnements
dangereux, nécessitant des commandes à sécurité intégrée, incluant (sans limitation) le fonctionnement des
équipements nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aéronautiques, le contrôle du trafic aérien, les
équipements de survie ou les systèmes d'assistance. Sans limiter le caractère général des éléments susmentionnés,
Destinator Technologies rejette spécifiquement toute garantie explicite ou implicite ou condition d'adaptabilité à de
telles utilisations. En aucun cas, la garantie de Destinator Technologies ne s'applique aux détériorations physiques au
niveau de la surface du produit ou du produit de rechange. Destinator Technologies n'a aucune obligation quant aux
données stockées au niveau du produit.
À l'exception des indications explicites de cette section, Destinator Technologies ne fournit aucune garantie et n'inclut
aucune condition explicite ou implicite, incluant (sans limitation) les garanties ou les conditions implicites de qualité
marchande, d'adaptabilité à une certaine utilisation et de non violation, en ce qui concerne les produits.
2. Limitation de la responsabilité. En aucun cas, Destinator Technologies n'est responsable vis-à-vis du client pour (et
le client renonce par la présente à toute réclamation relative à des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou
consécutifs en rapport avec) les transactions couvertes par cet accord, que l'éventualité de tels dommages ait été ou
non prévue ou communiquée. Destinator Technologies n'est pas responsable vis-à-vis du client, ou des tiers effectuant
une réclamation par l'intermédiaire du client, pour les dommages, de quelque type que ce soit, excédant les sommes
payées par le client dans le cadre de cet accord, pour les produits à l'origine des dommages en question. Certaines
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des conditions, garanties ou dommages implicites. Il est donc
possible que certains des conditions susmentionnées ne s'appliquent pas au client.
3. Droits de propriété intellectuelle. Le matériel et le logiciel sont la propriété de Destinator Technologies ou de ses
fournisseurs et sont soumis à des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits du client
en ce qui concerne les logiciels Destinator Technologies inclus avec les produits sont indiqués dans la licence du
logiciel Destinator Technologies. Destinator Technologies conserve les titres de l'ensemble des logiciels Destinator
Technologies. Le client accepte le fait que Destinator Technologies possède tous les droits, titres et intérêts de
l'ensemble de la propriété intellectuelle, travaux d'auteur, secrets industriels et autres au niveau de tous les aspects
du ou des produits. Le client, ses filiales et sous-traitants s'engagent à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse sur le
logiciel et/ou les produits fournis dans le cadre de cet accord et s'engagent également à payer les dommages évalués
si une telle action devait avoir lieu.
4. Droits d'auteur et copies. Le logiciel (toute copie du logiciel incluse) est la propriété de Destinator Technologies ou de
ses fournisseurs et est protégé par les lois des États-Unis, du Canada, d'Europe, du Brésil et d'Australie relatives aux
droits d'auteur et aux brevets et par les dispositions des traités internationaux. La copie du logiciel est fournie sous
licence au client (vous). Elle ne vous est pas vendue. Vous (le client) n'êtes pas le propriétaire de la copie du logiciel.
Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas
copier le logiciel, ou les matériaux écrits fournis avec le logiciel, à d'autres fins, sauf dans la mesure autorisée par la
loi en vigueur. Destinator Technologies se réserve tous les droits non accordés de manière explicite dans le présent
accord de licence.
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autorisée est une violation des lois en vigueur.
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Données des cartes: © 1993 – 2006 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Veuillez noter que la mention 1993-2006 est sujette à modifications suivant
la version des cartes correspondante, si vous utilisez Q3 2005, ce sera alors
1993-2005, si Q1 2006 est utilisé, ce sera 1993-2006
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