Fiat FREEMONT UCONNECT 4.3 Mode D'emploi page 66

12.211 et FAR 12.212 (acquisi-
tions d'articles commerciaux), se-
lon les cas. En cas de conflit entre
les dispositions des réglementations
FAR et DFARS énumérées ci-dessus
et la présente Licence, la structure
présentant les restrictions les plus
strictes par rapport aux droits du
gouvernement s'appliquera. Les
contractants/constructeurs
Garmin International, Inc., 1200
East 151st Street, Olathe, KS
66062, USA et NAVTEQ North
America LLC, 222 Merchandise
Mart Plaza, Suite 900, Chicago,
Illinois 60654.
Contrat de licence utilisateur final
DMTI Spatial, Inc.
• Le logiciel intégré à votre produit
Garmin est la propriété de Garmin
Ltd. ou de ses filiales (« Garmin »).
Les données de code postal tierces
intégrées ou jointes à votre produit
Garmin (le « Produit sous licence »)
sont la propriété de DMTI Spatial,
Inc. et sont concédées sous licence à
Garmin. Le logiciel et le Produit
sous licence sont protégés par les
lois sur le copyright et les traités de
copyright internationaux. CECI est
un Contrat légal entre vous, utilisa-
teur final, et DMTI Spatial, Inc. EN
CHARGEANT LES PRODUITS
AVEC CE CONTRAT, VOUS AC-
CEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES
TERMES
CONTRAT. SI VOUS N'ETES PAS
sont D'ACCORD AVEC LES TERMES
DE CE CONTRAT, VEUILLEZ
RENVOYER AU PLUS VITE
(dans les 7 jours qui suivent
l'achat) LES PRODUITS ET LES
ELEMENTS ASSOCIES (y com-
pris les documents écrits) AU SER-
VICE CLIENT Garmin INTERNA-
TIONAL, INC., 1200 EAST 151ST
STREET, OLATHE,
66062, EN VUE D'UN REM-
BOURSEMENT.
• Par la présente, DMTI Spatial vous
octroie une licence non exclusive et
non transférable vous permettant
d'utiliser les données contenues sur
les supports du présent package (le
« Produit sous licence »), pour votre
usage personnel uniquement, en
DU PRESENT
• Vous reconnaissez que les Produits
KANSAS
dehors d'une utilisation commer-
ciale, ou pour une utilisation dans
le cadre de vos opérations commer-
ciales internes, sur un ordinateur
simple, un ordinateur portable ou
un périphérique de poche, en asso-
ciation avec le logiciel Garmin et les
produits Garmin compatibles que
vous possédez personnellement.
Votre utilisation des données est
soumise aux conditions générales
suivantes :
sous licence appartiennent à DMTI
Spatial et son fournisseur tiers, et
que les Produits sous licence sont
soumis au droit de reproduction. Il
est formellement interdit de créer
des copies non autorisées des Pro-
duits sous licence, et vous pourriez
être légalement tenu pour respon-
sable en cas de violation du droit de
reproduction suite à l'inobservation
de votre part des termes du présent
contrat. Vous êtes autorisé à faire
une copie d'archivage des Produits
sous licence, à la seule condition de
la faire pour votre usage personnel,
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