Fiat FREEMONT UCONNECT 4.3 Mode D'emploi page 64

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NATURE DE LA CAUSE DE LA
RECLAMATION, DE LA DE-
MANDE OU DE L'ACTION SUP-
POSANT
UNE
PERTE,
BLESSURE OU UN DOMMAGE,
DIRECT OU INDIRECT, POU-
VANT RESULTER DE L'UTILI-
SATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS ; ET
D'AUTRE PART POUR TOUTE
PERTE DE PROFITS, DE REVE-
NUS, DE CONTRATS OU D'ECO-
NOMIES,
OU
TOUT
DOMMAGE DIRECT OU INDI-
RECT, ACCESSOIRE, SPECIAL
OU CONSECUTIF A L'UTILISA-
TION DE CES INFORMATIONS
OU A L'INCAPACITE DE LES
UTILISER, A UN DEFAUT DANS
LES DONNEES OU LES INFOR-
MATIONS OU A L'INOBSERVA-
TION DE CES CONDITIONS,
DANS LE CADRE D'UNE AC-
TION CONTRACTUELLE, EN
RESPONSABILITE
TUELLE OU DANS LE CADRE
DE LA GARANTIE, MEME SI Gar-
min OU SES CONCEDANTS ONT
ETE AVISES DU CARACTERE
PROBABLE
MAGES. LA RESPONSABILITE
TOTALE DE Garmin ET DE SES
UNE
CONCEDANTS PAR RAPPORT A
SES OBLIGATIONS DANS LE
CADRE DU PRESENT CONTRAT
OU PAR RAPPORT AU PRODUIT
Garmin OU AUX DONNEES NE
SAURAIENT DEPASSER 1,00 $.
Quelques états, territoires ou pays
n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limita-
AUTRE
tions des dommages, si bien que les
restrictions ci-dessus peuvent ne
pas vous concerner.
• Exonération d'endossement. La
référence à certains produits, ser-
vices, procédés, liens hypertextes de
tiers ou à d'autres Données par des
appellations
marques, constructeurs, fournis-
seurs ou autres ne constitue ou
n'implique pas nécessairement un
endossement, un parrainage ou une
DELIC-
recommandation de la part de Gar-
min ou de ses concédants. Les in-
formations relatives aux produits et
aux services relèvent de la respon-
sabilité de chaque fournisseur. Le
DE
CES
DOM-
• Contrôle exportation. Vous ac-
commerciales,
• Indemnités. Vous acceptez d'in-
nom et le logo NAVTEQ, les
marques commerciales et logos
NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD
ainsi que les autres marques et ap-
pellations commerciales détenues
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ne peuvent pas être utilisés dans un
quelconque contexte commercial
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lable de NAVTEQ.
ceptez de ne pas exporter où que ce
soit quelque partie des données ou
produit associé qui vous ont été
fournis, à l'exception des cas auto-
risés par la loi, les dispositions ré-
glementaires ou règlements, avec
toutes les licences et approbations
requises.
demniser, de défendre et de dégager
Garmin et ses concédants (y com-
pris leurs concédants, fournisseurs,
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liées respectifs ainsi que leurs
cadres, directeurs, employés, ac-
tionnaires, agents et représentants
respectifs) de toute responsabilité
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