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Livre du D30-D35 C et V_France.book Page 74 Vendredi, 31. mars 2006 8:23 08
G
ARANTIE
•
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
•
ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou
un entretien effectué par des personnes non-agréées par Sagem Communication.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement
du matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
•
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des réseaux
d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la mauvaise qualité de la
ligne téléphonique,
•
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes interférences entre
l'environnement et les émetteurs radio ...),
•
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du matériel
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem
Communication.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le
matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l' accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 24 mois
(3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet
d'un devis établi par Sagem Communication et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre
de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communication.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communication n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem
Communication ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la
performance du matériel pour quelqu'usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem
Communication, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En
aucun cas, Sagem Communication ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données,
manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou
commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces
dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier
les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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