Konica Minolta bizhub C203 Guide De L'utilisateur page 448

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5. EXONÉRATION DE GARANTIE
a. LE PROFIL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT ET "EN L'ÉTAT" CONFORMÉMENT AUX TERMES
ET DISPOSITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. DIC NE FOURNIT AUCUNE ASSISTANCE
TECHNIQUE, NI GARANTIES NI RECOURS POUR LE PROFIL.
b. DIC RENONCE A TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU AUTRES,
Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE
À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE.
VOUS ASSUMEREZ ET ENDOSSEREZ LA TOTALE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES RISQUES EN
LIAISON AVEC VOTRE UTILISATION DU PROFIL. DIC NE GARANTIT PAS QUE LE PROFIL EST
EXEMPT DE DÉFAUTS ET DE VICES OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET N'EST
PAS RESPONSABLE DE LA CORRECTION NI DE LA RÉPARATION DES DÉFAUTS OU DES VICES,
QUE CE SOIT GRATUITEMENT OU SUR FACTURE. AUCUN DROIT NI RECOURS NE VOUS SERA
CONFÉRÉ SOUS RÉSERVE DE CONCESSION EXPRESSÉMENT EXPRIMÉE AU PRÉSENT.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DIC NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR
LE MOINDRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, COUVERTS OU
CONSÉCUTIF (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES D'INCAPACITÉ À UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU À ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE MARCHÉS, LE MANQUE À GAGNER,
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU SIMILAIRES), ÉMANANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ À UTILISER LE PROFIL ET BASÉE SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ
Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE LA GARANTIE, TOUT ACTE
DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ PRODUIT OU AUTRE MÊME
SI DIC OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES LIMITATIONS CI-DESSUS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À TOUS LES
ASPECTS DE CE CONTRAT DE LICENCE.
7. Dispositions générales
a. Ce Contrat de licence sera régi et interprété conformément aux lois du Japon, sans faire suite aux
principes de conflit de lois. Si une des dispositions de ce Contrat de licence sera jugée par un tribunal
de la juridiction compétente comme contraire à la loi, ladite disposition sera mise en vigueur dans la
limite maximale autorisée et les dispositions résiduelles de ce Contrat de licence conserveront leur
totale validité. Vous acceptez par le présent que le Tribunal de district de Tokyo est l'exclusive
juridiction compétente pour résoudre le moindre litige survenu dans le cadre de ce Contrat de licence.
b. Ce Contrat de licence constitue le contrat complet entre les parties eu égard à son objet et remplace
et annule l'ensemble des contrats ou accords contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous
acceptez que toute disposition modifiée ou supplémentaire contenue dans toute notification ou
document écrit émis par vous-même en relation avec le Profil concédé sous licence n'aura aucune
validité.
c. Tout manquement ou retard de DIC à exercer l'un de ses droits dans le cadre de ce Contrat de
licence ou en cas de la moindre rupture de ce Contrat de licence ne sera pas réputé comme une
renonciation à ces droits ou à la rupture.
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Annexe
bizhub C203/C253/C353