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nnexe
Contrat de licence pour le
logiciel
EN UTILISANT LE nüvi, VOUS RECONNAISSEZ
ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation
du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous la
forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit
de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et
concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété
de Garmin et est protégé par les lois en vigueur aux
Etats-Unis d'Amérique et les traités internationaux
relatifs au copyright. Vous reconnaissez également
que la structure, l'organisation et le code du Logiciel
sont des secrets commerciaux importants de Garmin
et que le code source du Logiciel demeure un secret
commercial important de Garmin. Vous acceptez de ne
pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à
rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en
langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie
du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le
Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de contrôle à
l'exportation des Etats-Unis d'Amérique.
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Déclaration de conformité
Par la présente, Garmin déclare que le produit nüvi est
conforme aux principales exigences et autres clauses
pertinentes de la directive européenne 1999/5/EC. Pour
prendre connaissance de l'intégralité de la déclaration
de conformité relative à votre produit Garmin, visitez le
site Web de Garmin à l'adresse suivante :
com/products. Cliquez sur
sélectionnez
Declaration of Conformity (Déclaration
de
conformité).
Manuel d'utilisation du nüvi 310/360/370
www.garmin.
Manuals
(Manuels), puis
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