Galcon 11000BT Mode D'emploi page 18

ou de tout tiers) – y compris (entre autres) de manière directe et/ou indirecte (y compris
les dommages consécutifs et/ou particuliers et/ou indirects), quelle qu'en soit la raison,
y compris au regard de dommages, ou de la perte de propriété et/ou d'un équipement,
perte de profit, perte d'usage, perte de revenus ou d'un préjudice causé à l'entreprise ou
à sa réputation, en raison ou non de la violation d'un contrat, d'un délit civil (négligence
comprise), du préjudice financier au Produit ou d'une autre manière - du fait de la
réalisation ou de la non réalisation de tout aspect des Services et/ou du Produit et/ou de
l'accès au Site ou de toute partie de celui-ci. Tout ce qui précède - que Galcon et/ou le
Client aient eu ou non connaissance de la possibilité d'une telle perte.
12. En tout cas, toute responsabilité financière que Galcon pourrait avoir en rapport avec
le Produit et/ou les Services et/ou à l'accès au Site et/ou à ces Conditions, y compris
(entre autres) en rapport avec et/ou du fait du Produit (ou de toute partie de celui-ci)
et de son utilisation et/ou des Services, sera limitée à un montant total (pour les
dommages, réclamations et causes d'action de manière agrégée) égal à la contrepartie
réellement reçue par Galcon du Client pour le Produit. Les limitations s'appliqueront, que
la responsabilité financière soit fondée sur un contrat, un délit civil, une responsabilité
financière stricte ou sur toute autre théorie.
13. Le Client garantit et convient que Galcon possède et continuera à posséder tous
titres, droits et autres intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) en
rapport avec le Produit, le Site, les Services, et tout contenu disponible au travers du
Site, y compris tous et toutes, marques de commerce, marques de service et logos
qu'ils contiennent. La livraison du Produit, du Logiciel du Produit et/ou des Services ne
transfère pas au Client ni à aucun tiers de quelconques droits, le titre ou un intérêt, sur
mettre autrement à disposition tout élément du Site ou des Services.
14. En utilisant le Service, le Client crée des données liées à la programmation du Produit.
Par les présentes, le Client fournit à Galcon la licence d'utiliser, télétransmettre, afficher,
copier, manipuler et stocker toutes données que le Client créera/introduira en utilisant les
Services et/ou le Produit. Le Client admet et consent à toujours être seul responsable
des dites données.
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