Galcon 11000BT Mode D'emploi page 17

et par tous moyens ; (vii) le Client ne télé-transmettra, ne transmettra et ne distribuera
pas tous virus informatiques, vers et tout logiciel destinés à endommager ou à altérer
un réseau informatique ou de télécommunication, un ordinateur, un appareil mobile,
des données, les Services, le Produit, le Logiciel du Produit ou tout autre système,
appareil ou bien ; (viii) le Client ne perturbera, n'interrompra et ne tentera pas d'obtenir
un accès non-autorisé au Site, aux serveurs ou aux réseaux connectés aux Services et
ne violera pas les règles, la politique ou les procédures de ces réseaux ; (ix) le Client
n'accèdera pas (ni ne tentera d'accéder) à aucun des Services par d'autres moyens que
par l'interface fournie par Galcon ; (x) le Client n'enlèvera, ne cachera ni n'altérera les
notices de droits de propriété (y compris les notices de droits d'auteur et de marque de
commerce) pouvant être contenues ou affichées en rapport avec les Services ; (xi) toute
utilisation ou tout accès par toute personne âgée de moins de 18 ans est interdit/e.
7. Sous réserve de ces Conditions, ainsi que des directives, termes ou règles additionnels
indiqués dans ce document et incorporés par référence dans ces Conditions, Galcon
accorde au Client un droit non-cessible, non-exclusif et limité (sans le droit d'accorder
une sous-licence) d'utiliser les Services pendant le Délai de Garantie uniquement, et
seulement dans le but de contrôler et de surveiller le Produit installé sur la propriété du
Client.
8. Galcon ne donne aucune garantie quelle qu'elle soit au regard de tout Produit ou des
Services (ou toute/s partie/s de ceux-ci) qui n'a pas été fabriqué/e et distribué/e par
Galcon et qui n'a pas été acquis/e de Galcon ou d'un de ses revendeurs agréés, que
ces produits aient ou non des marques de commerce similaires à toute marque de
commerce appartenant à, ou utilisées par, Galcon.
9. Après avoir remplacé ou réparé le Produit, la Garantie pour le Produit neuf ou réparé
ne sera valable que pour le reste du Délai de Garantie n'étant pas encore parvenu à
expiration. Tous Produits ou pièces défectueux qui ont été remplacés deviendront la
propriété de Galcon.
10.Galcon se réserve le droit de facturer le Client si tout service de garantie est demandé
et réalisé mais qu'aucun/e défaut/défaillance n'est trouvé/e dans le Produit ou si ce
défaut/cette défaillance n'est pas couvert/e par la Garantie de Galcon.
11.Nonobstant tout élément contradictoire, Galcon ne sera pas tenue responsable, sous
aucune circonstance et d'aucune manière, de tout/ toute / tous, perte, dommages,
coûts, dépenses, frais, responsabilité et/ou obligation financière (y compris du Client et/
- 16 -