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CERTIFICAT DE GARANTIE
ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Conformément à ces dispositions, le fabricant garantit que le produit correspondant à cette garantie ne présente
aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
1.2 La Période de Garantie pour le Produit est de 2 ans et elle sera calculée à partir de la date de facturation au
premier utilisateur final.
1.3 S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait pendant la Période de Garantie,
le fabricant devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu'il jugerait opportun, à moins que
cela soit impossible ou disproportionné.
1.4 Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction
proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du
Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leurs propres garanties.
1.6 Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de livraison du Produit.
1.7 Lors de toute réclamation concernant un défaut de conformité du produit, il revient à l'acheteur d'apporter la
preuve de l'origine et de l'existence du défaut allégué.
1.8 Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu
des normes nationales de nature impérative.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable qu'en France métropolitaine et en Belgique.
2.2 En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant
figurant dans la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle
du Produit.
2.3 Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou
de certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi
correctement.
2.4 EXTENSION DE LA GARANTIE DES SURFACES ACRYLIQUES ET DE LA STRUCTURE MÉTALLIQUE : Le
fabricant du Produit étend la garantie des surfaces acryliques des SPAS d'une année supplémentaire (soit 3 ans
de garantie au total) et la garantie de la structure métallique de 3 années supplémentaires (soit 5 ans de garantie
au total). Cette extension de la garantie a un caractère volontaire, et est soumise aux conditions suivantes :
2.4.1 Couverture de l'extension de la garantie par le fabricant : Devant l'apparition d'un défaut ou manque de
conformité sur les surfaces acryliques ou structure métallique, le fabricant décidera de réparer ou de remplacer le
spa.
2.4.2 Cette extension de garantie offerte par le fabricant se limite aux surfaces acryliques et à la structure métallique
et ne modifie pas la durée de la garantie produit (2 ans).
2.4.3 L'extension de garantie est soumise aux conditions de limitation de la garantie génale du produit.
2.5 Le fabricant n'assume pas la responsabilité des dommages et préjudices et/ou frais occasionnés par la paralysie
de l'activité, ni des retards, ni des coûts occasionnés par les matériels dérivés du remplacement ou du
renouvellement des Produits.
2.6 Le fabricant n'autorise aucune autre personne à élargir aucune garantie concernant ses articles et n'assume
pas non plus la soumission à aucune garantie non autorisée concédée en liaison avec le vendeur de ses Produits.
2.7 La garantie ne pourra être appliquée que par l'intermédiaire du vendeur ou de l'installateur qui aura fourni le
Produit à l'acheteur.
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