Declaration « Ce » De Conformite - OTMT OT2543A Manuel D'instructions

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
OTMT DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT2543A / 92 253 030, OT2553L / 92 253 040
MARQUE : OTMT
EST CONFORME
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE
CONCERNE LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE
CERTIFICATION DE CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE
EUROPEENNE
ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE CEM)
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR LA DIRECTIVE
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
FAIT A SAINT OUEN L'AUMÔNE, LE 25 JUIN 2012
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
OTMT : 11 Avenue du Fief, 95310 Saint Ouen L'Aumône, France
44 /45
EUROPEENNE 2006/42/CE
2004/108/CE
(DIRECTIVE
RELATIVE A
MACHINE) QUI
LA COMPATIBILITE