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LU Illiom D96 FR - SAGEM.book Page 50 Lundi, 19. novembre 2007 10:21 10
GARANTIE
•
joindre également une copie de la preuve d'achat de votre
matériel ou de la carte de garantie dûment datée et
complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la garantie légale
contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de
dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en
aucun cas affectés par la présente garantie.
* hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce
document.
** 0,34 €/min, tarif en vigueur au 27.06.2005.
Sont exclus de la garantie :
1)
Les pannes ou les dysfonctionnements dus
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2)
Les
d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du
matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3)
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des
accessoires.
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au non-respect des consignes d'installation et
d'utilisation, ou
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre,
incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux
de toute nature, contacts avec des liquides divers ou
tout agent nuisible, tension électrique non
appropriée...), ou
à des modifications du matériel effectuées sans accord
écrit de Sagem Communications, ou
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la
documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
aux mauvaises conditions de stockage, ou
d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets
des variations de tensions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou de la terre),
ou encore à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un
entretien effectué par des personnes non-agréées par
Sagem Communications.
détériorations
consécutives
à
une
insuffisance
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