Table des Matières
Publicité
dès lors qu'il est utilisé selon la configuration recom-
mandée dans la Documentation et le Contrat, sera
dépourvu d'anomalies répétitives qui conduiraient à
une fonctionnalité défectueuse ou mauvais fonction-
nement, des critères essentiels à la fonctionnalité de
base ou fonctionnement correct du Logiciel. Seul
Tait pourra déterminer si un défaut est survenu. Tait
ne garantit pas au Titulaire que l'utilisation du Logi-
ciel des Produits Désignés sera ininterrompue,
exempt d'erreur, complètement sans vulnérabilité de
sécurité informatique ou que le Logiciel ou les Pro-
duits Désignés se conformeront aux exigences parti-
culières du Titulaire. Tait ne fait aucune démarche
ou garantie quant aux Logiciels tiers inclus dans ledit
Logiciel.
6.2. L'obligation de Tait envers le Titulaire et le seul
recours donné par cette garantie se limitent à l'utili-
sation d'efforts raisonnables pour résoudre tout élé-
ment de Logiciel qui est défectueux régi par cette
garantie. Ces efforts comprendront, soit le remplace-
ment des supports, soit la tentative de rectification
d'erreurs significatives dans la Documentation ou les
programmes qui ont été prouvées ou des vulnérabi-
lités de sécurité informatiques. Si Tait ne peut remé-
dier aux défauts dans un délai raisonnable, et à son
entière discrétion, Tait pourra remplacer le Logiciel
défectueux par un Logiciel à fonctionnalité équiva-
lente, pourra concéder au Titulaire une licence de
Logiciel avec le même objectif ou mettra un terme
au Contrat et indemnisera le Titulaire ses frais de
licence. Si après vérification par Tait dudit défaut, il
s'avère que ce défaut n'existe pas, Tait sera en droit
de demander au Titulaire le remboursement des
dépenses de toute action engagée dans le cadre de
ladite vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties quant au Logi-
ciel et à sa Documentation autres que celles expres-
sément stipulées dans cet article 6. Les garanties de
l'article 6 abrogent toutes autres garanties expresses
ou tacites, verbales ou écrites y compris sans restric-
tion de toute ou chacune des garanties tacites, de
condition, titre, non-infraction, garantie de qualité
marchande, conformité à des instructions spécifiques
ou pour l'utilisation par le Titulaire (que Tait sache,
soupçonne, ait été avisé que, ou soit au courant de tel
but ou utilisation) au titre de la loi tirée des usages ou
habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à toute personne
autre que le Titulaire quant au Logiciel et Docu-
mentation.
Article 7 TRANSFERTS
7.1. Le Titulaire ne transférera pas le Logiciel ou
Documentation à une tierce personne sans avoir eu
l'autorisation préalable écrite de Tait.
Tait peut refuser de donner cet accord ou à son
entière discrétion rendre l'accord conditionnel d'un
droit de licence applicable à la personne envers
lequel le transfert a été effectué et auquel il a accepté
d'être lié selon les termes de ce Contrat.
7.2. Dans le cas d'un revendeur avec une valeur ajou-
tée ou un distributeur des Produits Désignés Tait,
l'accord auquel on se réfère dans l'article 7.1 pourra
faire partie d'un Contrat de distribution ou de
revente Tait.
7.3. Si les Produits Désignés sont des produits mobi-
les "intégrés" dans des véhicules et des produits radio
portables à main et que le Titulaire de la licence
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB7100
© Tait Limited Novembre 2012
transfère la propriété des produits radio portables ou
mobiles à un tiers, le Titulaire pourra assigner ses
droits d'utilisation du Logiciel embarqué ou à utiliser
avec les produits radio et de la Documentation qui
s'y rapporte; sous condition que le Titulaire transfère
toutes les copies du Logiciel et Documentation au
cessionnaire.
7.4. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'article 7.3 exclut
l'infrastructure de Taitnet ou tout produit listé régu-
lièrement sur le réseau de produit
7.5. Si le titulaire, un contracteur ou un soustraîtant
(intégrateur), achète des produits conçus par Tait et
les droits d'utilisation du Logiciel non pas pour son
propre usage interne mais pour un Client, le Titu-
laire peut transférer ce dit Logiciel, mais uniquement
si a) le Titulaire transfère toutes les copies du dit
Logiciel et sa Documentation au cessionnaire et b) le
Titulaire a d'abord obtenu de son Client (et, si le
Titulaire agit en tant que sous-traîtant, du ou des
cessionnaires intermédiaires et en sous-licence de
l'utilisateur final) un contrat de sous-licence exécu-
toire qui empêche tout autre transfert et qui contient
des restrictions substantiellement identiques aux ter-
mes stipulés dans ce contrat de licence Logiciel. Sauf
pour ce qui est stipulé dans la section précédente, le
Titulaire et tout cessionnaire autorisé par cette Sec-
tion ne peuvent pas transférer ou ne peuvent pas ren-
dre disponible aucun des Logiciels de Tait à tout tiers
ou ne peuvent pas permettre à d'autre partie de le
faire. Le Titulaire devra, sur demande, rendre dispo-
nible des preuves suffisamment satisfaisantes à Tait
démontrant la conformité avec tout ce qui est stipulé
au-dessus.
Article 8 DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Le droit d'utilisation du Logiciel et la Docu-
mentation par le Titulaire sera applicable à compter
de la livraison des Produits Désignés par Tait au Titu-
laire et sera effectif pendant toute la durée de vie du
Produit Désigné avec et pour lequel le Logiciel et la
Documentation sont pourvu sauf violation des res-
trictions visées au présent Contrat par le Titulaire,
auquel cas ce Contrat et le droit d'utilisation du
Logiciel et de sa Documentation par le Titulaire
pourront être résiliés immédiatement par Tait sans
préavis préalable de sa part.
8.2. Durant les trente (30) jours qui suivront l'annu-
lation de ce Contrat, le Titulaire s'engage à certifier
par écrit à Tait que toutes les copies du Logiciel ont
été détruites ou effacées des Produits Désignés et que
toutes les copies du Logiciel et de la Documentation
associée ont été restituées à Tait ou détruites et ne
sont plus exploitées par le Titulaire.
8.3. Le Titulaire convient que Tait a fait un investis-
sement significatif quant aux ressources employées,
au développement, au marketing et à la distribution
de ce Logiciel et la Documentation et que toute vio-
lation de ce Contrat par le Titulaire aboutirait à des
dommages irréversibles pour lesquels une compen-
sation financière serait insuffisante. Si le Titulaire
enfreint les conditions générales de ce Contrat, Tait
pourra résilier ce Contrat et sera en droit à tous les
recours en vertu de la loi y compris notamment la
dépossession de tout Logiciel non intégré et leur
Documentation. Le Titulaire devra rembourser tous
les frais engagés par Tait (sur la base d'une indemnité)
pour la mise en vigueur des termes de ce Contrat.
Contrat de licence logiciel de Tait
.
http://www.taitradio.com
129
Publicité
Table des Matières
