Sous Réserve Des Clauses Stipulées Au Présent - Tait TB7100 Manuel D'installation Et D'utilisation

tion dudit Logiciel et de sa Documentation par le
Titulaire de cette licence.
Tait et le Titulaire concluent ce Contrat en rapport
avec la livraison de certains Logiciels propriétaires
et/ou produits contenant des Logiciels embarqués
ou pré-chargés.
Article 3 ATTRIBUTION DE LA LICENCE
3.1. Sous réserve des clauses stipulées au présent
Contrat et du paiement et des frais relatifs à la licence
Tait octroie au Titulaire une licence personnelle
limitée, non transférable (sauf autorisation dans l'arti-
cle 7) et une licence non exclusive quant à l'utilisa-
tion du Logiciel en Code format exécutable et de sa
Documentation uniquement pour l'utilisation des
Produits Désignés par le Titulaire durant leur durée
de vie utile. Ce Contrat ne donne aucun droit au
Code Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce Contrat
contient ou est lié à des Logiciels à Source Libre, les
conditions générales en vigueur quant à l'utilisation
d'un tel Logiciel à Source Libre sont celles figurant
sur les Contrats de Logiciels à Source Libre du pro-
priétaire des droits d'auteurs et non pas du présent
Contrat. En cas de divergences entre les conditions
générales du présent Contrat et les conditions géné-
rales de tout Contrat de Logiciel à Source libre sus-
ceptibles d'être appliquées, les conditions générales
des Contrats de Logiciel à Source Libre feront foi.
Pour toutes informations relatives aux Composants à
Source Libre contenues dans les produits Tait et les
Contrats de Licence à Source Libre qui y sont liés,
veuillez vous référer au site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
Article 4 RESTRICTION ET LIMITE
D'UTILISATION
4.1. L'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence doit se limiter à son activité interne et uni-
quement en accord avec sa Documentation. Toute
autre utilisation du Logiciel est formellement inter-
dite. Sans limiter le caractère général de ces restric-
tions, il n'est pas permis au Titulaire de donner accès
au Logiciel à une tierce partie sur la base de "la mul-
tipropriété", de "l'Application Service Provider", du
"service bureau" ou par tout autre accord de loca-
tion commerciale ou partage.
4.2. Le Titulaire n'est pas autorisé, ni ne doit donner
la possibilité à un tiers, directement ou indirectement
: (i) à effectuer de rétro-ingénierie, désassembler,
extraire les composants, décompiler, reprogrammer
ou réduire toute ou partie du Logiciel en format
perceptible à l'œil nu ou tenter de recréer le Code
Source, (ii) modifier, adapter, créer des travaux déri-
vatifs ou fusionner le Logiciel; (iii) copier, repro-
duire, distribuer, prêter ou louer le Logiciel et sa
Documentation à un tiers, (iv) fournir de sous-
licence ou tout autre droit, (v) faire toute action qui
ferait tomber le Logiciel dans le domaine public. (vi)
De même, il est interdit de retirer, altérer ou cacher
toute notice copyright ou tout autre notice des droits
de propriété appartenant à Tait ou à un fournisseur
de licence tiers; (vii) procurer, copier, transmettre,
révéler, divulguer ou rendre les Logiciels accessibles
ou permettre l'utilisation du Logiciel par un tiers ou
sur toute autre poste excepté celui autorisé de
manière expresse par le présent Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre son utilisa-
128 Contrat de licence logiciel de Tait
tion de telle sorte qu'une copie du Logiciel en résul-
terait ou l'utilisation par tous autres moyens que ceux
stipulés par le présent Contrat. Le Titulaire peut faire
une copie du Logiciel à des fins d'archivage de sau-
vegarde ou de planification du rétablissement en cas
de catastrophe naturelle. Dès lors que le Titulaire
n'opère pas la copie du Logiciel en parallèle avec le
Logiciel existant, le Titulaire peut faire autant de
copies qu'il est raisonnablement nécessaire à l'utilisa-
tion interne dudit Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne permettra pas à un
tiers quelconque (i) d' installer une copie du Logiciel
sur une ou plus d'unités du Produits Désigné sans
l'accord écrit préalable de Tait; (ii) de copier ou de
transférer le Logiciel d'un Produit Désigné sur tout
autre appareil. Le Titulaire pourra temporairement
transférer le Logiciel installé sur un Produit Désigné
dans un autre appareil si le Produit Désigné n'est pas
opérationnel ou en cas de mauvais fonctionnement.
Néanmoins, le transfert temporaire du Logiciel sur
un autre appareil doit s'achever dès que le Produit
Désigné est à nouveau opérationnel et ledit Logiciel
devra être retiré de l'autre appareil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant les termes
de ce Contrat et pour une période de deux ans qui
s'ensuivent des traces écrites rigoureuses relatives à la
délivrance de cette licence à des fins de vérification
quant à la conformité au présent Contrat.
Sous réserve d'avoir donné un délai raisonnable au
Titulaire et à des fins d'inspection, Tait ou un tiers
désigné par Tait aura accès aux livres de compte et
dossiers du Titulaire durant les heures de travail nor-
males de celui-ci en accord avec les règles de sécurité
et d'installation. Tait devra s'acquitter du paiement
de toutes dépenses et frais d'inspection sous réserve
que le Titulaire rembourse Tait tous les frais (incluant
les frais des audits et frais légaux sur la base avocat-
client) si le Titulaire a enfreint les termes de ce
Contrat. Toute information obtenue par Tait durant
le cours de cette inspection sera tenue confidentielle
par Tait et seulement pour s'assurer que le Titulaire
se conforme aux conditions générales du présent
Contrat.
Article 5 PROPRIÉTÉ ET TITRE
Tait, ses concédants et ses fournisseurs conservent
tous leurs droits à la propriété intellectuelle concer-
nant le Logiciel et de sa Documentation sous toutes
ses formes. Aucun droit n'est concédé aux Titulaires
de par ce Contrat par suggestion, estoppel ou toute
autre forme sauf tout droit expressément accordé au
Titulaire dans le présent Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont l'origine, le déve-
loppement ou les travaux préparatoires de concep-
tion proviennent de Tait et qui se rapporte à la déli-
vrance du Logiciel, de sa Documentation ou service
associé reste exclusivement acquis par Tait et le Titu-
laire n'acquerra aucun droit quant aux droits à la par-
ticipation au développement ou droits à la propriété
intellectuelle.
Article 6 GARANTIE LIMITÉE /
EXCLUSION DE GARANTIE
6.1. La date de début et la durée des conditions de
garantie du Logiciel seront d'une période d'un an à
compter de la date d'envoi du Logiciel. Si le Titu-
laire n'a enfreint aucunes des obligations dudit
Contrat, Tait garantit que le Logiciel non modifié
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB7100
© Tait Limited Novembre 2012