Contrat De Licence Logiciel De Tait - Tait TB7100 Manuel D'installation Et D'utilisation

Contrat de licence logiciel de Tait

Le texte ci-dessous est la traduction du Contrat de
licence logiciel de Tait. Le contrat de licence logiciel
de Tait a été écrit, à l'origine, en anglais. En cas
d'incohérence entre la version anglaise et la traduc-
tion en français, référez-vous au texte en anglais.
Le Contrat de Licence Logiciel ("Contrat") est passé
entre vous ("le Titulaire") et Tait Limited ("Tait").
L'utilisation de tout élément de Logiciel embarqué
ou pré-chargé, lié aux Produits Désignés Tait, y
compris ceux enregistrés sur CD, téléchargés à partir
du site internet Tait ou acquis par tout moyen quel
qu'il soit, correspond à votre acceptation des condi-
tions générales du présent Contrat. Le fait que vous
installiez ou utilisiez le Logiciel indique que vous
acceptez l'ensemble des termes et conditions définis
par le présent Contrat. Si vous n'en acceptez pas les
conditions, vous ne devez en aucun cas installer ou
utiliser le Logiciel. L'installation et l'utilisation du
Logiciel seront considérées comme votre accepta-
tion des modalités du présent Contrat. Pour une
contrepartie de valeur, les deux parties approuvent
ce qui s'ensuit:
Article 1 DEFINITIONS
"Information Confidentielle" signifie toutes ou
partie des informations fournies par Tait et reçues par
le Titulaire, avant ou après installation ou utilisation,
que celles-ci soient liées directement ou indirecte-
ment au Logiciel et à la Documentation fournis par
Tait.
Ceci inclut, mais ne se limite pas à, toute informa-
tion quant aux Produits Désignés, au matériel infor-
matique, au Logiciel, aux droits d'auteurs, au dépôt
de brevets, aux marques déposées, au fonctionne-
ment, aux processus commerciaux et aux affaires
commerciales de Tait qui y sont liés; y compris
notamment toutes autres marchandises ou biens
fournis par Tait au Titulaire conformément aux
conditions générales du présent Contrat.
"Produits Désignés" signifie les produits fournis
au Titulaire par Tait avec et pour lesquels la Licence
du Logiciel et de sa Documentation ont été concé-
dée.
"Documentation" signifie la Documentation du
Logiciel et des produits spécifiant les caractéristiques
techniques, de rendement et ses capacités; les
manuels d'apprentissage, d'utilisation, de fonction-
nement du Logiciel et tout support physique ou
électronique sur lequel telle information est fournie.
"Code exécutable" signifie un Logiciel dont la
forme est lisible par ordinateur et se réfère générale-
ment au langage machine composé d'instructions
originaires de l'ordinateur et que celui-ci mène à
bien dans le matériel.
Code exécutable peut aussi se référer à des program-
mes écrits en langage interprété lisibles d'emblée qui
requièrent un Logiciel supplémentaire afin de pou-
voir le mettre à exécution.
"Droit de Propriété Intellectuelle" et "Pro-
priété Intellectuelle" se réfèrent aux droits ci-
après ou leurs équivalences ou contreparties légiti-
mées par une autorité gouvernementale ou par le
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB7100
© Tait Limited Novembre 2012
biais d'une action auprès de celle-ci dans quelque
juridiction au monde. Ceci comprend sans restric-
tion tout droit en matière de brevet, d'exploitation
de brevet, d'invention, de droits d'auteur, de secrets
commerciaux et tout droit de propriété du Logiciel
et de la Documentation associée, existant ou ulté-
rieur; y compris notamment toute adaptation, cor-
rection, décompilation, désassemblage, émulation,
amélioration, modification, traductions et mises à
jour ou travaux associés au Logiciel et sa Documen-
tation qu'ils appartiennent à Tait ou à telle autre par-
tie ou toute amélioration résultant des procédés Tait
ou prestation de service d'information.
"Titulaire" signifie tout individu ou entité qui a
accepté les conditions générales du Contrat de
Licence.
"Logiciel à Source libre" signifie Logiciel avec
libre accès au Code Source et avec une licence pour
modification ou permission de distribution libre.
"Contrat de licence Logiciel à Source libre"
signifie les conditions générales selon lesquelles le
Contrat de licence du Logiciel libre a été concédé.
"Personne" signifie tout individu, partenariat,
corporation, association, société en commandite par
action, trust, société à responsabilité limitée, autorité
gouvernementale, entreprise individuelle ou toute
autre entité reconnue par une autorité gouverne-
mentale.
"Vulnérabilité de Sécurité Informatique"
signifie toute faille ou faiblesse du système de sécuri-
té, dans le contrôle lié à la conception et à la mise en
œuvre, ou aux contrôles internes, dont l'exécution
(déclenchée involontairement ou de manière mal-
veillante) pourrait provoquer une faille du système
de sécurité qui pourrait engendrer la mise en danger
des données, leur manipulation, leur perte ou ulti-
mement à ce que le système soit endommagé.
"Logiciel" (i) signifie Logiciel propriétaire dont le
format est en code exécutable et toute adaptation,
traduction, décompilation, désassemblage, émula-
tion ou toutes actions dérivées dudit Logiciel; (ii)
signifie toutes modifications, améliorations, nouvel-
les versions et nouvelles éditions du Logiciel fournies
par Tait, et (iii) peut contenir un ou plusieurs élé-
ments appartenant au Logiciel d'un fournisseur tiers.
Le terme "Logiciel" ne comprend aucun Logiciel
d'une tierce partie fourni sous une licence séparée
ou auquel il ne peut être concédé de licence selon les
termes de ce Contrat.
"Code Source" signifie un Logiciel exprimé en
langage lisible d'emblée essentiel à la compréhen-
sion, au maintien, aux modifications, aux correc-
tions, aux améliorations de tout Logiciel auquel on
se réfère dans ce Contrat et y compris notamment
toute forme de ce Logiciel avant sa compilation en
un programme exécutable.
Tait signifie Tait Limited et tout ses Sociétés Affi-
liées.
Article 2 CHAMP D'APPLICATION
Ce Contrat stipule les conditions générales de la
licence que Tait concède au Titulaire et de l'utilisa-
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